Prochain Conseil

 Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le jeudi 31 juillet 2008, à 18 heures 30

Ordre du Jour :

1)      Aménagement et agrandissement de la mairie : résultats ouverture des plis

2)      Taxe Locale d’Equipement - TLE

3)      Subvention amendes de police

4)      Questions Diverses.

Concours des Maisons Fleuries

COMMUNE DE SAINT DENIS LES SENS
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2008

Membres du Jury :

Mesdames Chritine Bouchier, Michelle Dusseaux , Brugitte Leclant, Martine Lenfant
Société Horticole de Sens : Madame Liliane Caron et Monsieur Jacques Brunot

CATEGORIES


MAISONS FLEURIES

Hors concours M. et Mme FOURNIER Gérard 2 av. des Fonderies de Pont à Mousson

1er M. et Mme PACHECO José 4 av. des Fonderies de Pont à Mousson
2ème M. et Mme GOUDEY Alain 15 rue du Moulin – Granchette
3ème M. GUINOT Gérard 13 rue du Moulin – Granchette
4ème ex M. et Mme REYNAULT Jean-Claude 7 rue du Bordeau
4ème ex M. et Mme SEBILLAUT Jean-Louis 8 rue des Petits Prés
5ème M. et Mme LEROY Michel 2 rue des Petits Prés
6ème M. et Mme GAUTRIN Jean-Claude 13 rue de Sainte-Colombe
7ème M. et Mme BARBIER Daniel 8 rue de la Haie Fleurie
8ème M. et Mme PRIN Etienne 4 rue des Petits Prés
9ème M. et Mme HERMIER Bernard 18 rue du Bordeau
10ème M. et Mme DUFOUR Daniel 12 rue de l'Abbaye
11ème ex M. et Mme GALOUZEAU Marcel 8 av. des Fonderies de Pont à Mousson
11ème ex M.et Mme DEROUET Patrick 11 rue des Ladres
12ème M. et Mme DECREMERE Germain 12 rue du Moulin – Granchette
13ème M. FEVRIER-MUZARD Jean-François 8 rue du Bordeau
14ème M. et Mme BOUCHER Christophe 12 rue des Ladres
15ème M. et Mme CHAMPEY Marcel 1 rue des Lilas


FLEURISSEMENTS SUR RUE

1er M. BARBET Pascal 2 rue de Paris
2ème M. GOUPILLOT André 6 rue de Paris
3ème M. et Mme HERMIER Bernard 18 rue du Bordeau
4ème M. et Mme TAVERNE Jean-Louis 8 rue de Paris
5 ème M. et Mme THELOY Gérard 32 rue de Paris

Festivités du 13 et 14 juilllet

ANIMATIONS - LOISIRS
FETE NATIONALE 2008
__________________

Venez nombreux participer aux animations prévues !

 Le 13 juillet 2008

Repas: salle des fêtes à partir de 19 h 30
Prix par personne : 13 Euros boissons comprises
(Voir détails sur bordereau inscription joint)
Inscription pour le 7 juillet dernier délai
Auprès de : Martine LENFANT Tél. [phone]
Patrick DEROUET Tél. [phone]
Puis à partir de 21 h 30 :
Retraite aux flambeaux
Feu d’artifice sur les bords de l’étang communal, suivi vers 23h00 d’une
Soirée dansante, ambiance assurée
Le 14 juillet 2008
Matin :
Concours de pêche autour de l’étang communal
(réservé aux habitants de Saint-Denis, petits et grands)
Inscription à 8 h 30
Après-midi : Place de la Mairie
Animations pour les habitants de Saint-Denis-lès-Sens et leurs amis
- Concours de pétanque : Inscriptions à 14h00
- Stands à partir de 15 heures (concours de tir à la carabine, chamboule tout, pêche à la ligne, fléchettes)
- Buvette
Concert gratuit à 15 h 30 sur la place de la Mairie avec le groupe CAVALE : country, rock et blues.
A BIENTOT !!!!!

Dernier Conseil

COMPTE-RENDU de la

Séance du conseil municipal

En date du 30 juin 2008

Le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de M. Alexandre Bouchier, maire. Excusé ayant donné pouvoir : Y. Havard. Excusé : H. Leprêtre.

Secrétaire de séance : J. Marlin.

Lecture est faite du procès verbal de la séance du 23 mai 2008 qui est adopté par les membres du Conseil municipal  -  L’ordre du jour est abordé.

Œ -- Opération de recensement 2009 :

Le maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2009. Le précédent ayant eu lieu en 2004. Jeannine Marlin est nommée coordonnateur communal. Jean-François Février-Muzard sera l’agent recenseur. On prévoit de découper la commune en trois secteurs : le bourg, Granchette et Sainte‑Colombe.

 -  Modalités de mise en place du soutien scolaire :

Le maire explique la mise en place du soutien scolaire à compter de septembre 2008 :

-   2 heures, le mercredi matin de 8 h 30 à 10 h 30

-   maintien du car scolaire à 8 h 30 et 10 h 30

-   garderie, si besoin, de 10 h 30 à 11 h 30

Une note a déjà été distribuée aux parents d’élèves.

Ž - Plan Local d’Urbanisme

Le maire rappelle que le POS (Plan d’Occupation des Sols) date de 1980 et que la commune avait entrepris de le faire évoluer vers un PLU (Plan Local d’Urbanisme) en 2002. Après une suspension de plusieurs années du fait de la mise en place du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation), le conseil municipal décide de reprendre son étude afin de prendre en compte les projets actuellement en cours et d’en limiter l’expansion excessive. L’avenant à la convention de Espaces, atelier d’urbanisme est approuvé.

x     Indemnités Trésorier

Le Conseil municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil au trésorier communal, au taux de 100 % par an et l’indemnité de confection de documents budgétaires d’un montant de 45,73 €.

     Désignation d’un correspondant défense

Le Conseil municipal nomme Philippe Dehay correspondant chargé des questions de défense. Il sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région et aura vocation à développer le lien Armée-Nation.

‘  Questions diverses

- Nouveau fonctionnement de la mairie

La permanence téléphonique est désormais assurée l’après-midi de 14 h 30 à 19 h.

- Journée solidarité

Le Conseil municipal propose que la journée de solidarité soit déduite des heures supplémentaires exécutées par le personnel communal, au prorata du temps de travail de chacun. L’avis du comité technique paritaire sera requis.

- Remboursement des frais de formation du personnel

Les frais de formation non pris en charge par le CNFPT, seront remboursés par la commune aux mêmes conditions que celui-ci.

-  Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1^ère classe

Le Conseil municipal accepte la création du poste dès que l’agent aura réussi son examen professionnel.

- Voirie communale

Notre programme de modernisation de la voirie communale a été accepté au cours de la réunion cantonale de ce jour. D’autres travaux sont subventionnables au titre des travaux annexes de voirie. Le conseil municipal décide de demander ces subventions auprès du Conseil général.

-  Rue du Port de Givet

Le Conseil municipal regrette que le panneau d’interdiction de tourner à droite à la sortie du magasin Texons ne soit toujours pas posé ce qui engendre un risque routier important. Un courrier sera donc adressé en mairie de Sens afin de renouveler notre demande. Dans l’éventualité ou, et, pour des raisons de sécurité évidentes, le panneau ne serait pas posé à compter du 15 juillet, nous nous chargerions de la pose du dit panneau que nous refacturerons par la suite à la ville de Sens.

- Monument aux Morts

Une subvention de 2 500 € a été attribuée par M^me M-L Fort, député de l’Yonne, pour l’aménagement des abords du monument aux morts.

- demande d’installation d’un radar automatique

Pour compléter l’étude effectuée par les services de la DDE, il sera procédé à un comptage de la circulation, en septembre. Le commissariat de police a fourni un relevé des accidents survenus depuis 2003. Le Conseil municipal prend bonne notre de ces informations et insiste sur la nécessité de cet équipement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.

Le présent article est affiché au lieu habituel en exécution de l’article 62 du décret 57-657 du 22 mai 1957.

                                                                                                                    Le Maire

                                                                                                         Alexandre BOUCHIER

Les automobilistes déboussolés

« Le maire a changé mais on a toujours des problèmes avec la commune de Sens », s'agace le maire (MoDem) de Saint-Denis-lès-Sens, Alexandre Bouchier. La rue du Port-Givet, mitoyenne des deux communes, est à nouveau au centre des préoccupations du jeune élu en matière de sécurité routière. On pensait pourtant que la suppression du mini rond-point donnant sur le boulevard Georges-Pompidou, en début d'année, avait éliminé tout risque, la rue du Port-Givet étant en même temps mise en sens unique.
Problème : la plupart des automobilistes ne respectent pas le sens interdit et continuent de déboucher sur le boulevard, alors qu'ils devraient descendre vers le quai de l'Yonne. Au mois de mai, nous avions fait un rapide comptage. En milieu de semaine, aux alentours de 14 h 30, nous avions recensé 22 voitures en infraction en l'espace d'une demi-heure !
En fait, le problème ne vient pas tant des conducteurs, qui traversent toute la rue, que de ceux qui s'arrêtent à mi-parcours pour aller au centre de tri ou bien rejoindre les parkings des magasins parallèles au boulevard. Si des panneaux indiquant le sens unique ont bien été posés de chaque côté de la rue du Port-Givet, aucun n'a été prévu pour indiquer aux automobilistes dans quel sens ils doivent tourner à la sortie des parkings.
« Ce sont aux magasins de mettre un panneau mais on ne peut laisser les choses ainsi pour des raisons de sécurité, sinon il y aura un jour un accident », s'inquiète Alexandre Bouchier. Il a donc pris les choses en main du côté de Saint-Denis et fait mettre des panneaux à la sortie de la Poste et du magasin Corpo. Il a demandé à la ville de Sens de l'imiter, à la sortie du parking du magasin Texons. En vain pour l'instant.

P. D. S. (avec D. P.), L'Yonne Républicaine
Mardi le 01 juillet 2008

Prochain Conseil

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 30 juin 2008, à 18 heures 30

Ordre du Jour :

1) Opération de recensement 2009
2) Modalités de mise en place du soutien scolaire
3) Plan Local d’Urbanisme
4) Indemnités Trésorier
5) Désignation d’un correspondant défense
6) Questions Diverses.

Rentrée scolaire de septembre 2008

INFORMATION AUX PARENTS D’ELEVES

               Dans le cadre de la réforme de l’Education Nationale voulue par le Ministre, il a été décidé, conjointement avec l’Ecole de St-DENIS, que les cours de soutien scolaire auraient lieu le mercredi matin, de 8 h 30 à 10 h 30.

               Le car scolaire ramassera les enfants concernés pour 8 h 30 le matin et les reprendra à 10 h 30.

               Pour les parents qui le souhaiteraient, la garderie après la classe fonctionnera de 10 h 30 à 11 h 30, aux conditions habituelles.

               Cette mesure concernera au maximum 20 % des effectifs du groupe scolaire, soit approximativement 14 enfants. Dans l’éventualité où aucun enfant n’utilise le transport scolaire du mercredi, ce dernier pourrait être supprimé. (pour information, le Conseil Général a décidé de ne pas prendre en charge les transports concernant le soutien scolaire pour les écoles primaires, les collèges et les lycées).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

                                                                     Le Maire

                                                           Alexandre BOUCHIER

Dernier Conseil

COMPTE-RENDU de la

Séance du conseil municipal

En date du 23 mai 2008

Le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Alexandre BOUCHIER, Maire. Excusé ayant donné pouvoir : B. ASTRUC. Absent : Y. HAVARD.
Secrétaire de séance : J. MARLIN.
Lecture est faite du procès verbal de la séance du 04 avril 2008 qui est adopté par les membres du Conseil Municipal - L’ordre du jour est abordé.

 -- Sécurité routière :

 demande d’installation d’un radar automatique

Le Maire fait part de la visite de M. le Sous-Préfet de Sens le 22 avril. Au cours de la visite des installations de l’école maternelle et du Monument aux Morts, il a pu constater la vitesse excessive et le nombre important des véhicules qui traversent la Commune. Depuis de nombreuses années, des aménagements de sécurité ont été réalisés. Malgré les aménagements du parvis, nos agents communaux qui aident à faire traverser les enfants scolarisés, ont, à plusieurs reprises, évité que ces enfants et eux-mêmes ne soient renversés. Une demande d’installation de radar automatique a donc été déposée, M. le Sous-Préfet soutenant cette demande. Ce dossier est, actuellement, à l’étude dans les services de la DDE.

 Modification du schéma de circulation

Suite à la création de la ZA de la Fontaine d’Azon à Saint Clément et du lotissement des Petites Vignes sur la commune, il sera étudié en partenariat avec la commune de Saint Clément la limitation de la vitesse et du tonnage, Chemin des Ladres et Chemin des Hâtes. Chemin des Chaudières, un rappel de la limitation du tonnage à 7 t 5 sauf desserte, sera posé.

 - Contentieux étang du Prunet,

Le Maire présente la requête déposée par la Société CHEZE, devant le Tribunal Administratif de Dijon, contre l’arrêté municipal interdisant la baignade et les sports nautiques sur les étangs situés au nord de l’autoroute A19. Le Maire précise que, suite à des demandes de renseignements en Mairie, il a découvert que l’étang dit « du Prunet » était, apparemment, à vendre. Cet étang, du fait de sa situation en zone rouge du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) et en zone NCa du POS (Plan d’Occupation des Sols), zone naturelle, a déjà vu un projet de centre de formation et d’accueil pour base de loisirs refusé en 2000. Par contre, la pratique de la baignade et du jet ski a continué. En 2001, une association a été créée à Cuy et a fait circuler une pétition contre les nuisances sonores. En 2004, du fait de la dangerosité des fonds, après information au Préfet de l’Yonne, le Maire a été amené à prendre un arrêté interdisant la baignade et les sports nautiques, en accord avec la Société CHEZE.


Le conseil municipal affirme qu’il n’est pas acheteur de cet étang, même à l’euro symbolique, contrairement à ce que laisse entendre la société CHEZE. Il autorise le Maire à représenter la Commune et confie à Me CHATON, Avocat à Dijon la défense de la Commune devant le Tribunal Administratif de Dijon.

 - Remboursement GROUPAMA

Suite à un accident ayant descellé une borne sur le parvis, la Sté GROUPAMA propose un remboursement de 14,86 € correspondant au temps passé par l’employé communal pour reposer ce dispositif. Le Conseil Municipal accepte cette indemnisation.

 Questions diverses

- Frais scolarité 2006-2007

Le conseil municipal fixe la participation des communes de résidence des enfants scolarisés à Saint Denis-lès-Sens, à 668,46 € par enfant, pour l'année 2006-2007.

- Agrandissement et restructuration de la Mairie

Suite à la prévision d’un sas plus conséquent que sur le projet initial afin de faciliter l’accès et l’accueil des personnes handicapées, aux aménagements paysagers extérieurs afin d’améliorer l’intégration paysagère et la mise en valeur de ce bâtiment communal tout particulier, et un cheminement spécifique pour les personnes handicapées, de nouvelles demandes de subventions ont été faites.
Le Maire fait part de la réponse de Monsieur le Sous-Préfet précisant qu’une subvention de 57 879 € a déjà été accordée au titre de la DGE 2007 (Dotation Globale d’Equipement) et qu’il n’est pas possible d’obtenir une subvention complémentaire. Le Maire précise qu’en effet, le partage de la DGE semble mal réparti entre le nord, très dynamique mais le moins pourvu, et le sud de l’Yonne. Nous comptons sur une subvention du Conseil Général à hauteur de 81 900 €.

- NUMÉO

Afin de desservir le hameau de Granchette ainsi que le Bourg, les relais ont été posés et sont opérationnels. En ce qui concerne le Hameau de Sainte Colombe, deux bornes Wifi ont été installées notamment au centre Leclerc, pour les représentants, les touristes… Ces bornes permettent d’obtenir une connexion internet sur l’ensemble des parkings du magasin ainsi que dans la cafétéria.
Les kits de connexion ont été adressés aux Dionysiens qui ont fait le choix de souscrire à l’offre de l’opérateur. Des ajustements techniques restent à finaliser. Un adjoint est chargé de relayer les informations auprès des personnes concernées. Une technicienne viendra en Mairie le mardi 27 mai.

- Communauté de Communes du Sénonais

Le Maire tient à préciser qu’il n’est pas à l’ordre du jour pour notre commune d'intégrer la Communauté de Communes du Sénonais (CCS) et que cela n'est pas la priorité de notre mandat. Néanmoins, nous étudierons une éventuelle proposition de la CCS, si elle se présente, comme nous l’avions fait en 2003. Pour mémoire, à l'époque, nous avions convié le Sous Préfet à une réunion publique à laquelle avaient assistés plus de 200 Dionysiens et nous avions reçu Marie-Louise Fort lors d'une séance de travail du conseil municipal.



Le Maire apporte des précisions concernant la fiscalité existante sur la Communauté de Communes (taxes additionnelles qui se rajouteraient à l’imposition communale existante) qui engendrerait une majoration de près de 45 % des impôts locaux, sachant qu’il nous semble impossible de diminuer les taxes communales existantes étant donné qu’elles sont déjà inférieures aux moyennes nationales. Il rappelle que la taxe d’ordure ménagère est de 7,31 % à Saint Denis lès Sens contre 10,21 % pour la communauté de communes, sachant qu’en adhérant, Saint-Denis-lès-Sens perdrait le bénéfice du tri sélectif au porte à porte puisque ce service n’existe pas sur la communauté de communes. Il rappelle aussi que le prix de l’eau assainie pratiqué sur la communauté de communes est plus important que le nôtre.

- Syndicat des Eaux Sens Nord-Est
Les représentants de la Commune font part de la composition du nouveau bureau du syndicat. M. Hubert LEPRETRE devient vice-président.

- SYDES
Le Syndicat pour le développement économique du Sénonais a été dissous comme convenu. Le Maire confirme que les sommes revenant à la Commune ont déjà été encaissées.

- PPRT Chemetall
La Commune est concernée et participe à l’élaboration par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Société CHEMETALL. On constate que la sécurité a été renforcée au fil des années et que les risques ont été très sensiblement diminués.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
Le présent article est affiché au lieu habituel en exécution de l’article 62 du décret 57-657 du 22 mai 1957.

Alexandre Bouchier partout chez lui

Brève de l'Yonne républicaine

Alexandre Bouchier, le maire de Saint-Denis-lès-Sens, se trouvait samedi soir au stade de France, où il a assisté à la finale de la coupe de France de football. « Je me sens un peu chez moi dans ce stade », confiait-il en rappelant que le « SDF » se trouve à Saint-Denis (en Seine-Saint-Denis). Amusé, le premier édile signale au passage qu'il passera ses prochaines vacances à Saint-Denis… d'Oléron (en Charente-Maritime). « Mais je ne le fais pas exprès », assure-t-il. Nous avons recensé dans l'annuaire 69 localités portant le nom de Saint-Denis, en France, DOM TOM compris. Et autant de petit chez soi pour Alexandre Bouchier !

Un premier succès

Les salariés de l'entreprise ZF Masson, confrontés depuis des années au dossier délicat de l'amiante, viennent de remporter une première manche hier, devant le conseil des prud'hommes de Sens. Ils étaient défendus par M^e Elisabeth Leroux du cabinet Teissonnière. Le juge départiteur a donné raison aux salariés en exigeant que soit payée aux personnes concernées la période de préavis qui a suivi leur départ de l'entreprise ce qui équivaut à une somme équivalente à deux ou trois mois de salaire.
« C'est une première victoire », clamait hier un responsable syndical, Ezzine Khalfaoui qui, avec ses camarades, croise le fer depuis près de cinq ans. « Nous sommes dans un domaine qui est marqué par une certaine ambiguïté dans la rédaction des textes. Cette décision représente pour les salariés une étape importante », commentait de son côté l'avocat parisien Jean-Paul Teissonnière qui plaidera le 12 juin, le second versant du dossier devant la cour d'appel de Paris.
L'enjeu se situe à un niveau important et l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), s'implique même dans ce dossier.

Il concernerait près de 150 000 personnes en France. Des personnes qui ont été confrontées à l'amiante au cours de leur carrière professionnelle. La demande des salariés de ZF Masson, qui réclament la perception d'un complément de salaire égal à la différence entre leur traitement lors de leur période d'activité et leur pension en qualité de préretraités, pourrait bien faire jurisprudence.
Ce complément concerne tous les salariés qui sont partis dans le cadre de la préretraite amiante.

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