Alexandre Bouchier Maire

TAPIE LA SUITE...

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Tue, 22 Jul 2008 22:33:39 +0200

PARIS (Reuters) - La ministre de l'Economie Christine Lagarde a donné des instructions en octobre 2007 pour abandonner la voie judiciaire au profit d'un arbitrage qui s'est avéré gagnant pour Bernard Tapie dans son litige avec l'Etat, écrit mercredi le Canard enchaîné.

Cette information, déjà évoquée par le site d'informations en ligne Mediapart, a été confirmée à Reuters par une source proche du dossier.

L'arbitrage en question, mené par trois personnes, a débouché le 11 juillet dernier sur une indemnisation record de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe Bernard Tapie, en réparation des manoeuvres jugées déloyales du Crédit lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993.

Le PS et l'ex-candidat centriste à la présidentielle François Bayrou demandent une commission d'enquête parlementaire sur cette affaire, en estimant que l'Etat, via le CDR, structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, avait abandonné avec l'arbitrage une position de force judiciaire.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a indiqué mardi qu'elle souhaitait prendre le temps d'analyser les décisions rendues et de procéder à des auditions avant de se prononcer.

Elle a ainsi demandé à Charles de Courson, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'EPFR (Etablissement public de financement et de restructuration) de rendre compte de son mandat le 3 septembre.

D'autres auditions, dont celles de l'ancien président du Crédit Lyonnais Jean Peyrelevade et de Bernard Tapie, sont prévues.

En octobre 2006, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, avait annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris accordant 135 millions d'euros à Bernard Tapie, ordonnant un nouvel examen du dossier.

Dans son édition datée du 23 juillet, le Canard enchaîné publie des extraits du compte-rendu d'une réunion du 10 octobre 2007 de l'EPFR, organisme qui coiffe le CDR.

Ce dernier faisait alors preuve d'un revirement en proposant la voie arbitrale.

"Les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre (Christine Lagarde - NDLR) de se prononcer en faveur de la proposition soumise pour avis par le CDR", peut-on lire dans un extrait publié.

Une personne qualifiée ayant eu directement connaissance de cette réunion et qui n'a pas souhaité être nommée, a confirmé mardi qu'il avait été alors fait état d'instructions de Christine Lagarde.

"L'argument était qu'on en était à 13 ans de procédure et que la voie arbitrale permettait de raccourcir les délais", a dit cette source à Reuters.

Le cabinet de Christine Lagarde n'a pas réagi dans l'immédiat.

Le PS et François Bayrou estiment que Bernard Tapie a bénéficié d'un traitement de faveur en contrepartie de son soutien à Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle.

L'ex-homme d'affaires nie tout lien avec l'Elysée et explique que le contribuable est toujours bénéficiaire, du fait des gains réalisés par le Lyonnais dans l'opération.

Lors d'une autre audience jeudi de l'instance arbitrale, son indemnisation pourrait être portée à 400 millions d'euros après calcul des intérêts depuis 1994. Après déduction de sa dette fiscale, Bernard Tapie conserverait, selon les estimations, entre 20 et 80 millions d'euros.

Thierry Lévêque

Constitution

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Mon, 21 Jul 2008 23:24:00 +0200

Même si la Réforme Constitutionnelle a été adoptée de justesse, il convient de noter qu'il s'agit d'une avancée... Certes à petits pas, mais une avancée vers la VIème République qui reposera sur trois piliers : responsabilité des gouvernants, légitimité des représentants du peuple, contrôle des pouvoirs.

Les principaux points de la Réforme de cet après-midi:

PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT
Le chef de l'Etat peut s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Débat sans vote, en dehors de sa présence. Aucune périodicité prévue.

MANDAT PRESIDENTIEL
Pas plus de deux mandats consécutifs.

PLEINS POUVOIRS (ART 16)
Saisine possible du Conseil constitutionnel par les parlementaires après 30 jours, puis auto-saisine un mois plus tard.

DROIT DE GRACE
Disparition du droit de grâce collectif.

LANGUES REGIONALES
Reconnaissance de l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la Nation.

MEDIAS
L'indépendance, le pluralisme et la liberté des médias sont garantis par la loi.

PARITE
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales.

MINORITE
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

GOUVERNEMENT
Les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou renvoi.

POUVOIRS DU PARLEMENT
-L'examen des projets et propositions de loi, sauf budget, porte en séance sur le texte adopté par la commission;
-une séance au moins de questions au gouvernement par semaine, y compris durant les sessions extraordinaires;
-chaque assemblée maîtrise la moitié de son ordre du jour. «Un jour de séance par mois», ordre du jour fixé par l'opposition;
-veto du Parlement (majorité des 3/5èmes en commission) sur les nominations les plus importantes du chef de l'Etat;
-commissions permanentes portées de 6 à 8 dans chaque assemblée;
-recours à l'article 49-3 (adoption sans vote) limité aux budgets de l'Etat, de la Sécu et à «un autre texte par session»;
-lorsque l'exécutif engage les forces armées à l'étranger, il en informe le Parlement dans les trois jours. Au delà de 4 mois, la prolongation est autorisée par un vote;

-les assemblées votent des résolutions ou des déclarations qui n'ont pas force contraignante;
-le président d'une assemblée peut déclarer irrecevable un amendement;
-les propositions de loi sont soumises pour avis au Conseil d'Etat;
-la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du gouvernement.

REPRESENTATION ELECTORALE
-Les Français de l'étranger sont représentés par des députés comme par des sénateurs;
-577 députés (inchangé) et 348 sénateurs (contre 331).

ADHESION A L'UE
Ratification par référendum sauf si une majorité des 3/5èmes, dans chaque assemblée, saisit le président qui peut opter soit pour le référendum soit pour une ratification parlementaire à la majorité des 3/5èmes.

DEFENSEUR DES DROITS
Nommé pour 6 ans par le chef de l'Etat, il recueillera les «réclamations» des personnes s'estimant lésées par un service public.

EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE
Tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel à travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.

REFERENDUM D'INITATIVE POPULAIRE
Un référendum peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs.

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)
Il n'est plus présidé par le président de la République. Les formations du siège et du parquet restent composées à parité de magistrats et de non-magistrats lorsqu'elles siègent en matière disciplinaire.

Interview du parisien le 19 Juilllet

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Sun, 20 Jul 2008 10:27:00 +0200

A deux jours de la réunion en Congrès des députés et sénateurs, le leader centriste campe sur son refus de voter la réforme. Il dénonce même les « pressions » qu'aurait exercées l'Elysée sur les parlementaires récalcitrants.

ALORS que l'issue du Congrès sur la révision des institutions, réuni lundi à Versailles, est totalement incertaine, le président du MoDem nous explique pourquoi il ne votera pas le texte. Pourtant un dernier coup de pouce aux réfractaires et aux hésitants pourrait surgir : le Premier ministre, François Fillon, devrait, dit-on, annoncer l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives... ce dont l'UMP n'a jusqu'ici jamais voulu.

Mais la Constitution « n'est pas le poker menteur » rétorque Bayrou, qui dénonce « des pressions » sur les parlementaires, dont chaque voix est précieuse pour l'Elysée.

Les avancées proposées par Nicolas Sarkozy sur la réforme des institutions sont-elles suffisantes ?

François Bayrou. J'étais prêt à voter une réforme de la Constitution sérieuse, équilibrant exécutif et législatif, assurant l'indépendance du pouvoir judiciaire et garantissant que les médias ne puissent être mis sous influence de l'Etat ou des puissances d'argent. Aucun de ces éléments fondamentaux n'a été réellement traité. En particulier, l'exigence d'une loi électorale juste qui permette à tous les grands courants d'être présents au Parlement a été méprisée.

François Fillon doit s'exprimer d'ici à lundi. On le dit prêt à de nouvelles concessions. Lesquelles ?

On parle de la proportionnelle aux élections législatives... Mais est-ce qu'une telle déclaration de dernière minute serait sérieuse ? La réforme de la Constitution ce n'est pas le poker menteur ! J'attendrai de voir.

Quelles mesures alors trouvent grâce à vos yeux ?

Il y a une chose positive dans ce texte, c'est la possibilité pour le citoyen de faire valoir qu'une loi n'est pas conforme à la Constitution. Cela irait dans le bon sens.

Les nouveaux droits conférés au Parlement ne vous ont pas convaincu ?

Ce sont surtout des droits nouveaux pour le parti du président ! Et on sème des germes de blocage de nos institutions pour le futur. On le verra le jour où gouvernement et Sénat ne seront plus du même bord, ce qui est immanquable en raison du mode de scrutin. Tous ces marchandages ont conduit à légiférer sans penser au long terme.

« On a distribué carotte et bâton. Ce chantage s'est fait à ciel ouvert »

Bernard Accoyer dit que ce Congrès sera soit une refondation soit une occasion manquée. Et vous ?

J'aurais voulu une refondation. J'ai milité pour un meilleur équilibre de la République. A mes yeux on n'y est pas arrivé. Et tous ces chantages le prouvent.

Y a-t-il eu des pressions du pouvoir sur les parlementaires rétifs ?

Il y a eu une organisation de pressions sans précédent ! Aux uns on a promis des secrétariats d'Etat, aux autres des avantages pour leur circonscription, d'autres encore ont été menacés d'un redécoupage leur faisant perdre leur siège. On a distribué carotte et bâton. Ce chantage s'est fait à ciel ouvert.

Des avantages ont été promis aux sénateurs centristes ?

Pas seulement à eux !

Sur l'Europe, l'Irlande doit-elle revoter ?

Qu'auraient dit les Français si, après leur « non » au traité européen, un premier ministre scandinave ou une autorité bruxelloise leur avaient dit qu'ils devraient revoter jusqu'à ce qu'ils disent oui ! L'humiliation aurait été intolérable. Pourquoi alors s'adresser ainsi à des Irlandais qui sont tout aussi fiers que nous ? On s'autorise à leur parler sur ce ton simplement parce qu'ils sont moins nombreux. Cette attitude est nuisible. Tous les peuples européens doivent être considérés à égalité de dignité.

Pourquoi l'indemnisation de Bernard Tapie vous indigne tant ?

C'est le contribuable qui va payer des centaines de millions d'euros d'argent public, soit plus que la totalité des salaires annuels des 15 000 postes que l'on va supprimer dans l'Education nationale. Et autant que le déficit des hôpitaux publics, ou l'équivalent de quatre ans de Téléthon ! L'Etat va éponger les dettes que M. Tapie a accumulées toute sa vie et faire de lui une des premières fortunes françaises. Tout cela avec l'argent des impôts des Français alors que tous les jours on pressure des pauvres gens jusqu'au dernier centime. Je connais des personnes qu'on oblige à rembourser leur RMI parce qu'elles ont fait quelques heures au noir ! Et cet incroyable cadeau, mis à la charge du contribuable, a été fait en écartant les décisions de justice. Je vous le dis avec certitude : il est impossible qu'une telle décision ait été prise sans instruction formelle du pouvoir politique. Et je suis certain que la preuve peut en être faite.

Dans quel but ?

Il y a toujours eu des aventuriers qui jouaient avec les banques, avec le fisc. Mais d'habitude ils trouvent l'Etat en face d'eux, un Etat gendarme, pas un Etat complice. Alors quelles manoeuvres politiques, quels intérêts puissants sont ici en jeu, dont personne ne sait rien, pour que l'on porte ainsi atteinte aux principes fondamentaux de l'Etat ? C'est pourquoi une commission d'enquête parlementaire est nécessaire. Elle doit comprendre les rouages et les ressorts de cette affaire sans précédent.

« Ils veulent chasser Devedjian pour mettre en place Jean Sarkozy »

Que vous inspire la volonté de Patrick Devedjian de « nettoyer les écuries d'Augias » des Hauts-de-Seine ?

Les écuries d'Augias, c'est quand la corruption envahit tout. Que Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, successeur de Charles Pasqua et de Nicolas Sarkozy à la présidence du conseil général, emploie une telle expression montre à quel degré de décomposition on en est arrivé ! Il est assiégé et se décide à dire ce qu'il vit tous les jours. Ils veulent le chasser pour mettre en place Jean Sarkozy !

François Fillon ne souffre pas plus que d'autres avant lui, a dit Nicolas Sarkozy. Qu'en pensez vous ?

Il est loin le temps des joggings partagés...

Le président ne voulait-il pas plutôt parler de l'effacement de M. Fillon ?

Il dit crûment et méchamment l'idée qu'il se fait du Premier ministre.

Bayrou sur RTL

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Sat, 19 Jul 2008 23:54:19 +0200

François Bayrou a expliqué pourquoi il ne voterait pas la réforme des institutions, conformément à ce qu'il avait annoncé. Par ailleurs, il a vivement commenté la décision du tribunal arbitral qui a condamné le Crédit Lyonnais à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas. Après avoir développé les motifs de son indignation, il a demandé qu'une commission d'enquête parlementaire soit mise en place pour savoir quel a été l'enchainement des faits qui a conduit la justice a être "remplacée" par des "arbitres".

PC : Bonjour François Bayrou.
FB : Bonjour.
PC : On est à quatre jours du congrès de Versailles sur la réforme des institutions, personne ne sait si Nicolas Sarkozy va obtenir au bout du compte les 3/5 des votes des sénateurs et députés, et dans une interview au Monde, il fait un geste, il dit qu'il veut sortir de l'esprit de clan. Ca vous parle, vous, qui vous battez contre le clan contre clan?
FB : Mais, cela ce sont des mots et la réalité , on n'y touche pas. J'étais prêt à voter un texte s'il avait touché à l'essentiel. Et l'essentiel c'est la loi électorale qui permet ou non d'avoir à l'Assemblée Nationale, au Parlement, des voix indépendantes...
PC : la proportionnelle..
FB : ... et donc une partie des sièges attribuée non pas en fonction de l'investiture du parti du Président ou du grand parti de l'opposition, mais en fonction de la représentation des Français. Le président de la République, la majorité, ont refusé en des termes un peu, selon moi, blessants, refusé de toucher à ce sujet central et donc, je n'apporterai pas ma voix à ce qui n'est qu'un faux-semblant. Et j'ajoute que l'ambiance de marchandage, ce n'est plus des marchands de tapis, devant lesquels on se trouve, c'est des marchands de paillassons, le fait ..
PC : vous parlez des radicaux de gauche ?
FB : ...par exemple, le fait que le président de la République aille jusqu'à négocier lui-même, pour obtenir quelques voix, des nominations, ou bien l'arrangement d'affaires, ou bien ...
PC : Jean-François Hory nommé au Conseil d'Etat
FB : ... ou bien le fait qu'on pourra faire un groupe parlementaire avec, je ne sais pas, dix ou douze ou quinze députés, tout cà ce sont des marchandages qui ne sont pas dignes de ce que la réflexion institutionnelle devrait être. On devrait... on aurait dû mettre autour de la table les grands courrants du pays, en regardant ce que sont les problèmes fondamentaux, ces problèmes-là, on n'y touche pas et donc je ne voterai pas ce faux-semblant.
PC : On va parler d'un autre leader, ancien leader du Parti Radical : Bernard Tapie. Vendredi dernier un tribunal arbitral a condammné l'organisme public, le consortium qui gère le passif du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d'euros, c'est le dossier Adidas, vous vous êtes inquiété que ce soit au bout du compte les contribuables qui soient obligés de payer cette somme; mais en fait, le fisc, l'urssaf vont récupérer en tout 190 millios d'euros.
FB : Monsieur, ceci est une opération d'intoxication. Alors je dis, sans crainte d'être démenti par personne, premièrement, que cette somme ce n'est pas le Crédit Lyonnais ou quelqu'organisme que ce soit qui va la payer, c'est le contribuable, le contribuable français, l'Etat. Deuxièmement, quest-ce que cette somme représente? Parce que c'est très très difficie, naturellement, d'arriver à se représenter des chiffres aussi astronomiques. Cette somme, elle représente, écoutez bien, la totalité de tous les salaires, annuels, des 15000 postes d'enseignants français qui vont être supprimés l'année prochaine, la totalité. Ou elle repésente, car Le Monde dit 400 millions d'euros...
PC : au titre des intérêts...
FB : oui , vous le voyez bien... 400 millions d'euros, elle représente l'effacement du déficit de l'hôpital public en France. Tous les hôpitaux publics, comme vous le savez, sont en déficit, cela représente à peu près cette somme-là.
PC : ... mais, mais Bernard Tapie ..
FB : ... et celà, excusez-moi. Et cela, sans décision de justice. Parce que ...
PC : ... par un tribunal arbitral
FB : mais c'est une blague de dire tribunal arbitral! On a justement voulu mettre en place des arbitres qui sont des personnes privées, ... d'ailleurs, lourdement dédommagées,...
PC : 300 mille euros ...
BF : ... elles vont toucher chacune plus de 300 mille euros. On a voulu mettre en place ces "arbitres" pourquoi? Pour éviter la décision de justice dont on savait, en raison d'une décision de la Cour de Cassation, dont on savait qu'elle serait défavorable à Bernard Tapie. Pourquoi? Parce que les plus hautes autorités du pays avaient décidé ainsi de protéger cette personne, à qui je n'en veux même pas, parce que ce n'est pas la faute de Tapie, il y a toujours eu de tout temps des aventuriers ...
PC : il est victime dans cette affaire, préjudice moral, manque à gagner ...
FB : ... un, je dis, il y a toujours eu des aventuriers, qui jouent avec le banques , qui jouent avec le fisc pour essayer de faire fortune. C'est la responsabilité de l'Etat de l'empêcher. Deuxièmement, vous dîtes: préjudice moral. Cela donne envie, Monsieur, de casser la table devant laquelle on est. Préjudice moral, j'ai regardé : on donne 45 millions d'euros à Tapie pour préjudice moral, et il suffit de regarder le pedigree de Tapie , comme on dit pour les chevaux, pour avoir un idée de ce que "moral" en l'occurence signifie. Excusez-moi de vous dire, j'ai regardé, ... que chacun entende la gravité, même le caractère triste de ce que je vais dire, j'ai regardé ce qu'on donne pour une personne victime du cancer de l'amiante,...
PC : c'est combien ?
FB : on donne 45 mille euros ... la mort... à son conjoint. Et pour Tapie, on donne 45 millions d'euros, mille fois plus! Est-ce que cela ne vous donne pas envie de casser ... cette espèce d'injustice perpétuelle dans laquelle on vit? J'ajoute que tous les jours en France, il y a des personnes dont on liquide le commerce, la maison, il y a des personnes qu'on pressure , des pauvres gens qu'on pressure jusqu'au dernier centime... Des gens à qui on demande de rembourser le RMI parce qu'ils ont fait quelques heures de travail qui dépassaient la barre, ou la frontière fixée... Mais, est-ce qu'on va un jour assister en France à une remise en ordre des choses ? L'Etat n'étant pas le protecteur de ceux qui violent ces lois, mais au contraire étant celui qui fait respecter les lois de la République.
PC : Pour qu'on vous comprenne bien, dans votre esprit, est-ce que Bernard Tapie va toucher ces 285 millions d'euros parce qu'il est un ami de Nicolas Sarkozy?
FB : Il y a eu des protections au plus haut niveau,...
PC : Au niveau de l'Elysée ?
FB : ... chaque fois que Nicolas Sarkozy a été soit au ministère des finances, soit à la présidence de la République, comme par hasard, des protections se sont déclenchées à l'endroit de Bernard Tapie, lequel lui-même, s'est enrôlé toujours sous les bannières ... Je ne connais pas la nature du lien, mais il n'y a personne qui ignore que la situation ainsi créée, elle envoie un message à tout le monde, et ce message est très simple, c'est : "si vous êtes avec moi, vous êtes protégé et vous n'aurez qu'à vous féliciter des libéralités dont vous ferez l'objet par l'Etat, si vous êtes contre moi, à ce moment-là, on vous casse.
PC : et c'est très grave .. Pierre Mazeaud, qui est un des trois arbitres, n'est pas suspect de sarkozysme ...
FB : Mais je ne sais pas... j'ignore totalement, ou plus exactement, j'exprime les plus grandes réserves. Quelles sont les compétences de Pierre Mazeaud en matière de droit des affaires?
PC : Et il va toucher 300 mille euros.
FB : ... il va toucher 300 mille euros, et vous voyez que vous dîtes avec le sourire quelque chose qui est extrèmement grave. Pourquoi n'a-t-on pas laissé faire la justice ?
PC : Parce qu'elle n'arrivait pas à se sortir du dossier ...
FB : mais c'est une blague totale! Il va y avoir au bout du compte pour Bernard Tapie plusieurs centaine ... enfin, je ne sais pas, 200 millions, vous dites qu'il a 200 millions de dettes. Il n'a pas des dettes à cause de cette affaire Adidas. Bernard Tapie a des dettes en raison d'affaires multiples, antérieures. l'affaire du Phocéa, l'affaire Testud, des fraudes fiscales, ...pour lesquelles
il a été condamné par millions et millions d'euros. La question, elle est celle-ci : l'Etat, il n'est pas fait pour justifier des entorses aussi graves à la loi, et pour les récompenser. Songez que Bernard Tapie va, avec cette somme, être parmi les grandes fortune françaises. Et pendant ce temps, les pauvres gens, on les conduit au désespoir et on les pressure. Je trouve que ça n'est pas juste. Et il faudrait, je finis sur une proposition, proposition qui , vous allez le voir, liée à la question précédente. Il faudrait une commission d'enquête parlementaire qui accepte d'aller regarder
PC : .. ce que va faire ...
FB : ... non, ce que pour le moment, personne ne veut faire... une commission d'enquête parlementaire qui accepte d'aller regarder quel est l'enchainement de décisions qui a conduit à écarter la justice et à la remplacer dans des conditions aussi controversées, pas des "arbitres"? Pourquoi est-ce que le contribuable va être appelé à payer des fortunes alors que la loi aurait dû normalement le garantir?
PC : François Bayrou était l'invité de RTL ce matin. Bonne journée.

Prochain Conseil

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Wed, 16 Jul 2008 21:09:00 +0200

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le jeudi 31 juillet 2008, à 18 heures 30

Ordre du Jour :

1) Aménagement et agrandissement de la mairie : résultats ouverture des plis

2) Taxe Locale d’Equipement - TLE

3) Subvention amendes de police

4) Questions Diverses.

Bayrou a voté contre «un texte de régression sociale»

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Tue, 08 Jul 2008 23:11:38 +0200

Le député et président du MoDem, François Bayrou, a voté mardi contre le projet de loi sur la réforme du temps de travail, qu'il a qualifié de «texte de régression sociale».

«Tous ceux qui, jusqu'à maintenant, ne voulaient pas voir ce qu'était la vraie nature de ce texte, devraient maintenant la voir: les cadres eux-mêmes vont être la cible», a déclaré M. Bayrou, qui a uni sa voix, de même que celle de son collègue Jean Lassalle (MoDem), à celles de la gauche.

«C'est le premier texte sans doute depuis très longtemps qui est aussi ouvertement un texte de régression sociale. Il porte atteinte à tout, au travail y compris des cadres, aux relations de confiance qu'il pouvait y avoir entre l'Etat et les organisations syndicales», a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

«Il rompt le contrat de confiance» avec les partenaires sociaux, a déploré le député des Pyrénées-Atlantiques, en allusion au rajout unilatéral par le gouvernement de ce volet sur le temps de travail. «C'est un texte grave, lourd de conséquences».

Le texte a été adopté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale par 326 voix contre 222.

Popularité: Delanoë en tête, suivi de Bayrou et Aubry

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Tue, 08 Jul 2008 23:08:09 +0200

PARIS (AFP) — Bertrand Delanoë (PS) conforte sa place en tête des personnalités dont les Français souhaitent voir croître "l'influence", suivi de François Bayrou (MoDem) et de la socialiste Martine Aubry, selon le baromètre BVA-L'Express de juillet à paraître jeudi dans l'hebdomadaire.

Le maire de Paris est une nouvelle fois en tête parmi l'ensemble des sondés (51%, +1), devant le président du Modem (45%, -1).

Le maire PS de Lille fait un bond de 5 points et se hisse en troisième position (44%), devançant la socialiste Ségolène Royal (43%, +3).

Le porte-parole de la LCR, Olivier Besancenot, perd 1 point à 42% et recule de la 3e à la 5e place, devant le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo (41%, +1).

Parmi les sympathisants de gauche interrogés sur les personnalités de leur camp dont ils souhaitent voir croître "l'influence", M. Delanoë arrive également en tête à 71% (+3) devant Mme Aubry qui gagne huit points à 64%, ex-aequo avec M. Besancenot (+2).

En revanche, Mme Royal recule de 5 points et de deux places à 59%.

Sondage réalisé en face à face du 2 au 5 juillet auprès d'un échantillon national représentatif de 893 personnes de 18 ans et plus (méthode des quotas). Notice diponible à la Commission nationale des sondages.

Concours des Maisons Fleuries

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Mon, 07 Jul 2008 16:36:09 +0200

COMMUNE DE SAINT DENIS LES SENS
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2008

Membres du Jury :

Mesdames Chritine Bouchier, Michelle Dusseaux , Brugitte Leclant, Martine Lenfant
Société Horticole de Sens : Madame Liliane Caron et Monsieur Jacques Brunot

CATEGORIES

MAISONS FLEURIES

Hors concours M. et Mme FOURNIER Gérard 2 av. des Fonderies de Pont à Mousson

1er M. et Mme PACHECO José 4 av. des Fonderies de Pont à Mousson
2ème M. et Mme GOUDEY Alain 15 rue du Moulin – Granchette
3ème M. GUINOT Gérard 13 rue du Moulin – Granchette
4ème ex M. et Mme REYNAULT Jean-Claude 7 rue du Bordeau
4ème ex M. et Mme SEBILLAUT Jean-Louis 8 rue des Petits Prés
5ème M. et Mme LEROY Michel 2 rue des Petits Prés
6ème M. et Mme GAUTRIN Jean-Claude 13 rue de Sainte-Colombe
7ème M. et Mme BARBIER Daniel 8 rue de la Haie Fleurie
8ème M. et Mme PRIN Etienne 4 rue des Petits Prés
9ème M. et Mme HERMIER Bernard 18 rue du Bordeau
10ème M. et Mme DUFOUR Daniel 12 rue de l'Abbaye
11ème ex M. et Mme GALOUZEAU Marcel 8 av. des Fonderies de Pont à Mousson
11ème ex M.et Mme DEROUET Patrick 11 rue des Ladres
12ème M. et Mme DECREMERE Germain 12 rue du Moulin – Granchette
13ème M. FEVRIER-MUZARD Jean-François 8 rue du Bordeau
14ème M. et Mme BOUCHER Christophe 12 rue des Ladres
15ème M. et Mme CHAMPEY Marcel 1 rue des Lilas

FLEURISSEMENTS SUR RUE

1er M. BARBET Pascal 2 rue de Paris
2ème M. GOUPILLOT André 6 rue de Paris
3ème M. et Mme HERMIER Bernard 18 rue du Bordeau
4ème M. et Mme TAVERNE Jean-Louis 8 rue de Paris
5 ème M. et Mme THELOY Gérard 32 rue de Paris

Festivités du 13 et 14 juilllet

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Wed, 02 Jul 2008 01:12:00 +0200

ANIMATIONS - LOISIRS
FETE NATIONALE 2008
__________________

Venez nombreux participer aux animations prévues !

Le 13 juillet 2008

Repas: salle des fêtes à partir de 19 h 30
Prix par personne : 13 Euros boissons comprises
(Voir détails sur bordereau inscription joint)
Inscription pour le 7 juillet dernier délai
Auprès de : Martine LENFANT Tél. 03 86 64 61 51
Patrick DEROUET Tél. 03 86 65 48 79
Puis à partir de 21 h 30 :
Retraite aux flambeaux
Feu d’artifice sur les bords de l’étang communal, suivi vers 23h00 d’une
Soirée dansante, ambiance assurée
Le 14 juillet 2008
Matin :
Concours de pêche autour de l’étang communal
(réservé aux habitants de Saint-Denis, petits et grands)
Inscription à 8 h 30
Après-midi : Place de la Mairie
Animations pour les habitants de Saint-Denis-lès-Sens et leurs amis
- Concours de pétanque : Inscriptions à 14h00
- Stands à partir de 15 heures (concours de tir à la carabine, chamboule tout, pêche à la ligne, fléchettes)
- Buvette
Concert gratuit à 15 h 30 sur la place de la Mairie avec le groupe CAVALE : country, rock et blues.
A BIENTOT !!!!!

Dernier Conseil

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Wed, 02 Jul 2008 01:04:00 +0200

COMPTE-RENDU de la

Séance du conseil municipal

En date du 30 juin 2008

Le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de M. Alexandre Bouchier, maire. Excusé ayant donné pouvoir : Y. Havard. Excusé : H. Leprêtre.

Secrétaire de séance : J. Marlin.

Lecture est faite du procès verbal de la séance du 23 mai 2008 qui est adopté par les membres du Conseil municipal - L’ordre du jour est abordé.

-- Opération de recensement 2009 :

Le maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2009. Le précédent ayant eu lieu en 2004. Jeannine Marlin est nommée coordonnateur communal. Jean-François Février-Muzard sera l’agent recenseur. On prévoit de découper la commune en trois secteurs : le bourg, Granchette et Sainte‑Colombe.

- Modalités de mise en place du soutien scolaire :

Le maire explique la mise en place du soutien scolaire à compter de septembre 2008 :

- 2 heures, le mercredi matin de 8 h 30 à 10 h 30

- maintien du car scolaire à 8 h 30 et 10 h 30

- garderie, si besoin, de 10 h 30 à 11 h 30

Une note a déjà été distribuée aux parents d’élèves.

- Plan Local d’Urbanisme

Le maire rappelle que le POS (Plan d’Occupation des Sols) date de 1980 et que la commune avait entrepris de le faire évoluer vers un PLU (Plan Local d’Urbanisme) en 2002. Après une suspension de plusieurs années du fait de la mise en place du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation), le conseil municipal décide de reprendre son étude afin de prendre en compte les projets actuellement en cours et d’en limiter l’expansion excessive. L’avenant à la convention de Espaces, atelier d’urbanisme est approuvé.

x Indemnités Trésorier

Le Conseil municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil au trésorier communal, au taux de 100 % par an et l’indemnité de confection de documents budgétaires d’un montant de 45,73 €.

Désignation d’un correspondant défense

Le Conseil municipal nomme Philippe Dehay correspondant chargé des questions de défense. Il sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région et aura vocation à développer le lien Armée-Nation.

Questions diverses

- Nouveau fonctionnement de la mairie

La permanence téléphonique est désormais assurée l’après-midi de 14 h 30 à 19 h.

- Journée solidarité

Le Conseil municipal propose que la journée de solidarité soit déduite des heures supplémentaires exécutées par le personnel communal, au prorata du temps de travail de chacun. L’avis du comité technique paritaire sera requis.

- Remboursement des frais de formation du personnel

Les frais de formation non pris en charge par le CNFPT, seront remboursés par la commune aux mêmes conditions que celui-ci.

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1^ère classe

Le Conseil municipal accepte la création du poste dès que l’agent aura réussi son examen professionnel.

- Voirie communale

Notre programme de modernisation de la voirie communale a été accepté au cours de la réunion cantonale de ce jour. D’autres travaux sont subventionnables au titre des travaux annexes de voirie. Le conseil municipal décide de demander ces subventions auprès du Conseil général.

- Rue du Port de Givet

Le Conseil municipal regrette que le panneau d’interdiction de tourner à droite à la sortie du magasin Texons ne soit toujours pas posé ce qui engendre un risque routier important. Un courrier sera donc adressé en mairie de Sens afin de renouveler notre demande. Dans l’éventualité ou, et, pour des raisons de sécurité évidentes, le panneau ne serait pas posé à compter du 15 juillet, nous nous chargerions de la pose du dit panneau que nous refacturerons par la suite à la ville de Sens.

- Monument aux Morts

Une subvention de 2 500 € a été attribuée par M^me M-L Fort, député de l’Yonne, pour l’aménagement des abords du monument aux morts.

- demande d’installation d’un radar automatique

Pour compléter l’étude effectuée par les services de la DDE, il sera procédé à un comptage de la circulation, en septembre. Le commissariat de police a fourni un relevé des accidents survenus depuis 2003. Le Conseil municipal prend bonne notre de ces informations et insiste sur la nécessité de cet équipement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.

Le présent article est affiché au lieu habituel en exécution de l’article 62 du décret 57-657 du 22 mai 1957.

Le Maire

Alexandre BOUCHIER

Les automobilistes déboussolés

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Wed, 02 Jul 2008 01:00:00 +0200

« Le maire a changé mais on a toujours des problèmes avec la commune de Sens », s'agace le maire (MoDem) de Saint-Denis-lès-Sens, Alexandre Bouchier. La rue du Port-Givet, mitoyenne des deux communes, est à nouveau au centre des préoccupations du jeune élu en matière de sécurité routière. On pensait pourtant que la suppression du mini rond-point donnant sur le boulevard Georges-Pompidou, en début d'année, avait éliminé tout risque, la rue du Port-Givet étant en même temps mise en sens unique.
Problème : la plupart des automobilistes ne respectent pas le sens interdit et continuent de déboucher sur le boulevard, alors qu'ils devraient descendre vers le quai de l'Yonne. Au mois de mai, nous avions fait un rapide comptage. En milieu de semaine, aux alentours de 14 h 30, nous avions recensé 22 voitures en infraction en l'espace d'une demi-heure !
En fait, le problème ne vient pas tant des conducteurs, qui traversent toute la rue, que de ceux qui s'arrêtent à mi-parcours pour aller au centre de tri ou bien rejoindre les parkings des magasins parallèles au boulevard. Si des panneaux indiquant le sens unique ont bien été posés de chaque côté de la rue du Port-Givet, aucun n'a été prévu pour indiquer aux automobilistes dans quel sens ils doivent tourner à la sortie des parkings.
« Ce sont aux magasins de mettre un panneau mais on ne peut laisser les choses ainsi pour des raisons de sécurité, sinon il y aura un jour un accident », s'inquiète Alexandre Bouchier. Il a donc pris les choses en main du côté de Saint-Denis et fait mettre des panneaux à la sortie de la Poste et du magasin Corpo. Il a demandé à la ville de Sens de l'imiter, à la sortie du parking du magasin Texons. En vain pour l'instant.

P. D. S. (avec D. P.), L'Yonne Républicaine
Mardi le 01 juillet 2008

ORTF ?

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Fri, 27 Jun 2008 00:43:00 +0200

Bayrou dénonce "un plan de prise de contrôle de l'audiovisuel"
Par Charlotte Chaffanjon dans Le Point

Le président du MoDem, François Bayrou, assure que "c'est une atteinte profonde au principe démocratique". © Remi Ochlik / MAXPPP

Nicolas Sarkozy a provoqué la polémique, mercredi soir, en proposant que le président de France Télévisions soit désormais nommé par le gouvernement , et non plus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Une levée de boucliers qui s'est surtout manifestée dans les rangs de l'opposition. À commencer par Patrick Bloche, Michel Françaix et Didier Mathus, députés socialistes qui ont claqué la porte de la commission Copé peu de temps avant la remise du rapport "pour une nouvelle télévision publique" au chef de l'État. "Le président de la République porte un coup grave à l'indépendance des médias puisqu'il prévoit à l'avenir de nommer lui-même le président de France Télévisions après avis d'un CSA dont on connaît aujourd'hui la composition monocolore", ont-ils fait savoir dans un communiqué publié mercredi soir.

"C'est un plan de prise de contrôle de l'audiovisuel en France", clame de son côté François Bayrou, interrogé par lepoint.fr. Le président du MoDem assure que "c'est une atteinte profonde au principe démocratique" et qu'une telle disposition ne "serait possible dans aucun autre pays démocratique où partout on sépare télévision et pouvoir. Il y a un moment où les Français vont dire : ça suffit, c'est impossible que des choses comme ça se passent en France sans que l'on dise rien". Son bras droit, Marielle de Sarnez, a regretté sur I-Télé "de ne pas avoir entendu le CSA" après l'annonce de cette décision. "On lui enlève une prérogative qui était la sienne et ses membres ne disent absolument rien", s'est-elle étonnée.

"Une rigolade"

Outre l'avis du CSA, le chef de l'État a affirmé que la nomination du président de France Télévisions par le gouvernement se ferait "sous réserve qu'une majorité qualifiée de parlementaires n'y fasse pas obstacle". Un dispositif qui s'inscrit dans le cadre de la réforme des institutions qui a besoin, pour être adoptée, de l'approbation des 3/5 du Parlement qui se réunira en congrès à Versailles, probablement le 21 juillet. Ce qui est loin d'être acquis , le texte suscitant des inquiétudes à droite comme à gauche. Ce "droit de veto" parlementaire ne convainc donc pas Patrick Bloche. "Celui qui a le moins envie que la réforme des institutions passe, c'est Nicolas Sarkozy, parce qu'elle renforce les droits du Parlement", a-t-il détaillé jeudi matin sur Europe 1 . François Bayrou juge de son côté que ce droit de veto "est une rigolade" puisque la majorité ne risque pas de s'opposer à la proposition gouvernementale.

Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a défendu la mesure jeudi matin sur RTL : "La responsabilité politique est entre les mains des élus. Ce n'est pas plus moral ou plus légitime de faire nommer le président de France Télévisions par une

Réforme des Institutions

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Fri, 27 Jun 2008 00:41:00 +0200

Raincourt (UMP) : "L'opposition, grand bénéficiaire de la réforme des institutions"
Par Clément Daniez dans Le Point

Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat © JACK GUEZ / AFP

Le vote relatif à la réforme des institutions n'est toujours pas acquis. Bien malin qui dira en effet aujourd'hui si la majorité des 3/5 du Sénat et de l'Assemblée nationale sera obtenue, le 21 juillet, lors de la réunion du Congrès à Versailles. Notamment parce que les députés et les sénateurs socialistes refusent de voter un texte qui ne change rien dans le mode de scrutin du Sénat, ancré à droite depuis 1958. "Le principal bénéficiaire, c'est l'opposition", assure pourtant le président du groupe UMP au Sénat Henri de Raincourt, dans un entretien accordé au point.fr alors que débute, aujourd'hui, la première lecture au Sénat du projet de loi de modernisation de la Constitution.

Lepoint.fr : Sur quels points êtes-vous prêts à discuter avec l'opposition ?
Henri de Raincourt : Pour nous, c'est un peu l'inverse. C'est nous, le gouvernement et le groupe UMP, qui sommes à l'initiative. Nous proposons une réforme des institutions qui renforce les pouvoirs du Parlement. Le principal bénéficiaire, c'est l'opposition. Nous leur disons qu'ils ont là un moyen d'exister davantage, de se faire mieux entendre, d'avoir plus de possibilités de présenter leurs propositions. Maintenant, c'est à eux de se déterminer, de voir s'ils veulent saisir cette opportunité ou s'ils préfèrent s'enfermer dans une opposition un peu "primaire". Il n'est absolument pas certain qu'une telle initiative puisse revenir rapidement sur le bureau des assemblées.

Lepoint.fr : Depuis 1958, le Sénat a toujours été à droite. Pensez-vous qu'il puisse changer de majorité ? Les sénateurs de gauche estiment que non...
H. de R. : C'est tout à fait possible. Simplement, tout le système sénatorial a été basé depuis 1958 sur une assemblée qui amortit les secousses politiques avec un renouvellement par tiers tous les trois ans, et par un mode d'élection à la fois majoritaire et proportionnel. C'est la philosophie de la place du Sénat dans les institutions. Le groupe UMP n'est pas d'accord pour changer cela, mais la gauche a le droit de le proposer. Nous avons fait un pas très important en direction de l'opposition, avec la réforme initiée en 2003 et que la gauche n'a pas votée. Les sénateurs élus en septembre prochain auront un mandat de 6 ans et la gauche, sur la lancée des élections municipales et cantonales de mars, devrait gagner des sièges ; la moitié de l'hémicycle sera renouvelée tous les 3 ans à partir de 2011. Un changement de majorité peut donc se produire si la droite perd les municipales de 2014.

Lepoint.fr : L'amendement* du rapporteur UMP Jean-Jacques Hyest semble pourtant verrouiller toute possibilité de réformer le mode de scrutin du Sénat ?
H. de R : Il n'y a pas du tout de verrouillage, car la réforme du Sénat dépend d'une loi ordinaire, c'est-à-dire d'une loi pour laquelle l'Assemblée nationale a le dernier mot. C'est déjà ce qui est arrivé en 2000 lorsque le gouvernement de Lionel Jospin avait installé le scrutin proportionnel à partir de trois sièges par département. Une disposition cassée par le Conseil constitutionnel, et dont l'expression est reprise à l'identique dans l'amendement de Jean-Jacques Hyest. Il ne verrouille en aucune manière le mode de scrutin ou le collège électoral. Il dit simplement que ce collège électoral doit être composé essentiellement d'élus.

"Nos institutions fonctionnent plutôt bien, même très bien"

Lepoint.fr : Pourquoi les sénateurs ont-ils déposé moins d'amendements que les députés ? Et pourquoi ont-ils choisi de revenir sur la limitation de l'article 49-3 , voulu par le gouvernement lui-même ?
H. de R. : Pour ce qui est du nombre d'amendements, nous l'avons fait volontairement. La commission des lois du Sénat n'en a déposé que 43. Dans une perspective d'accord nécessaire entre les deux chambres, nous n'avons pas jugé utile de revenir sur certaines dispositions votées par l'Assemblée nationale. Nous sommes tout à fait en faveur de moderniser le travail parlementaire, mais nous ne voulons pas que le pouvoir exécutif soit entravé dans sa capacité d'initiative et d'intervention. C'est la raison pour laquelle nous avons retenu une disposition plus souple sur le point particulier du 49-3, en gardant la consultation de la conférence des présidents d'assemblée pour son recours. Nous ne connaissons pas l'avenir. Nous aurons peut-être besoin certaines années d'utiliser une fois, deux fois ou trois fois le 49-3.

Lepoint.fr : Les débats sur la Constitution ne passionnent pas les Français. Comment l'expliquez-vous ?
H. de R. : Hélas, les Français ne s'intéressent pas beaucoup au fonctionnement de nos institutions. Peut-être parce qu'elles fonctionnent plutôt bien, même très bien. Après l'instabilité de la IVe République, ils se sont précipités aux urnes pour adopter la Constitution de la Ve République proposée par le général de Gaulle. J'ai le sentiment que les institutions ont fait la preuve de leur solidité et de leur efficacité. Certes, il faut rééquilibrer parce qu'il y a le quinquennat et l'inversion du calendrier, mais il faut veiller à ne pas affaiblir le pouvoir exécutif.

* Cet amendement précise que les sénateurs sont élus "au suffrage indirect par un corps électoral essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales

52 maires refusent de payer

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Thu, 26 Jun 2008 18:44:10 +0200

500 euros par an et par enfant scolarisé dans le privé : les communes de l'Yonne n'acceptent pas de « déshabiller » leur propre école.
CINQUANTE-DEUX communes à fin juin. Une vingtaine un mois plus tôt. Plusieurs délibérations votées entre février et juin. Dans l'Yonne, la mobilisation des élus contre la participation des communes au financement de l'enseignement privé va croissant. Réuni hier à Perrigny, le collectif qui s'est mis en place sur l'Auxerrois et la Puisaye auxerroise a annoncé que le mouvement avait vocation à s'étendre. « Il ne s'agit pas d'opposer école privée et école publique », insiste Bernard Brenot, le maire de Lindry. « En tant qu'élus communaux, nous sommes porteurs de fonds publics. Or, l'Etat, par la loi du 13 août 2004, nous impose de payer des montants de l'ordre de 500 euros par enfant et par an pour financer les établissements de l'enseignement privé avec lesquels il est sous contrat. Nos budgets n'étant pas extensibles, ce sera forcément au détriment de l'enseignement public laïque et gratuit.
C'est proprement inacceptable au nom de l'équité, le privé bénéficiant des subventions de l'Etat, de l'argent des parents d'élèves et de celui des communes. »
Autour de la table, des élus de communes rurales, de communes périurbaines, toutes tendances politiques représentées. Un seul souci : la préservation de la qualité des écoles communales et des différents services de cantine, de garderie. « Nous nous devons d'assurer la pérennité de nos écoles », témoigne Alexandre Bouchier. A l'instar de la commune de Ligny-le-Chatel qui envisage la réalisation d'un nouveau groupe scolaire dans le cadre du SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire), Saint-Denis-lès-Sens a financé la construction d'une maternelle : « C'est peut-être une image d'Epinal, mais l'école continue de constituer avec la mairie et l'église le cœur de nos communes. Financer le privé risque de mettre en cause le service public et à terme de déboucher sur des fermetures de classes. » Et Bernard Brenot de surenchérir : « La commune n'a pas à financer un choix familial.
D'autant que la participation des communes ne diminuera pas les sommes réclamées aux parents. L'argent communal viendra en supplément. »
Au cours de l'été, le collectif, déterminé à obtenir l'abrogation de l'article 88 de la loi du 13 août 2004, ne relâchera pas la pression, interpellant les présidents des maires de France et des maires ruraux de l'Yonne qui n'ont pas encore pris position, les parlementaires mais aussi le préfet. Début septembre, une réunion la plus large possible sera organisée et un projet de motion soumis à l'ensemble des conseils municipaux.
V. S.
Jeudi le 26 juin 2008

Présentation des mesures innovantes en matière de réduction des risques pour les usagers de drogues

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Tue, 24 Jun 2008 23:02:55 +0200

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, a présenté aujourd’hui des mesures innovantes en matière de réduction des risques,pour les usagers de drogues intraveineuses, en déplacement au centre d’accueil pour toxicomane Beaurepaire de l’association Charonne, à Paris.

Alors que le secteur aborde une mutation permettant à chaque établissement de prendre en charge les différents types d’addiction, Roselyne Bachelot-Narquin, accompagnée du président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), s’est rendue sur le terrain pour les assurer de son soutien.

La ministre a présenté de nouvelles mesures dans sa politique de réduction des risques :

1) Prévention du passage à l’injection

Parce que la prévention de l’injection est un enjeu sanitaire décisif, Roselyne Bachelot-Narquin souhaite que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (l’INPES) élabore une stratégie permettant d’identifier les publics concernés et de les informer le mieux possible.

La ministre a rappelé qu’actuellement, le problème sanitaire majeur concernant les usagers de drogues intraveineuses est la contamination par le virus de l’hépatite C, avec 3000 à 4000 nouvelles contaminations recensées chaque année.

2) L’éducation aux risques liés à l’injection

Des séances d’éducation aux risques liés à l’injection (ERLI) se tiendront dans certains Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARRUD).

L’Education aux risques liés à l’injection (ERLI) pourra être réalisée selon différentes modalités : entretiens individuels ou en groupe, apprentissage par vidéo, ou simulation d’injections. Un comité de pilotage, nommé par la Direction générale de la santé (DGS), évaluera ces expérimentations, et accompagnera éventuellement leur mise en œuvre.

3) Améliorer la politique de substitution

L’étude Méthaville, attendue depuis longtemps, va être lancée.

Il s’agit d’évaluer la possibilité d’autoriser des médecins de ville, volontaires et formés, à prescrire de la méthadone, actuellement utilisée comme traitement substitutif aux opiacés (TSO), dans le cadre d’une prise en charge globale et uniquement disponible dans des structures spécialisées.

Cette étude Méthaville vise à améliorer et à développer la politique de substitution qui concerne plus de 100000 personnes en France.

Roselyne Bachelot-Narquin a indiqué qu’elle souhaitait que ce projet d’étude soit lancé avant la fin de l’année.

4) Sécuriser la substitution

Roselyne Bachelot-Narquin a demandé à Didier Houssin, directeur général de la santé, de prendre un arrêté pour prévenir le détournement de certaines substances, telles que la buprénorphine. Cet arrêté définit des conditions de délivrance et autorise un suivi des consommations.

L’objectif affirmé : empêcher le détournement de ce type de produits, sans entraver l’accès à la substitution.

Les services du ministère de la Santé, ainsi que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), seront chargés de suivre cette mesure.

Une politique de réduction des risques ne peut, en effet, être efficace que si elle est responsable et encadrée.

5) Evaluer certains outils de réduction des risques

Le ministère de la Santé va lancer prochainement une évaluation de kits d’injection actuellement disponibles pour les usagers de drogues par voie intraveineuse et qui ont contribué à limiter la transmission de divers pathogènes lors de l’injection.

Les modalités de cette évaluation sont en cours d’élaboration par la Direction Générale de la Santé.

6) Améliorer la prise en charge de l’hépatite C chez les usagers de drogues

Le ministère de la Santé va lancer l’évaluation du traitement de l’hépatite C par des médecins généralistes, « en ville ».

Améliorer l’accès des usagers de drogue intraveineuse au traitement de l’hépatite C permettrait d’éviter l’évolution vers la cirrhose ou le cancer du foie. En outre, cela limiterait la transmission, en diminuant le nombre de personnes susceptibles d’en contaminer d’autres.

La ministre a rappelé que pour certains types d’hépatites C, la guérison peut être obtenue dans près de 80% des cas, au prix d’un traitement prolongé (six mois) dont le suivi est parfois difficile, et pour lequel les effets secondaires sont relativement fréquents.

Roselyne Bachelot-Narquin, par l’annonce de ces mesures novatrices, affiche sa volonté de mener une politique sanitaire forte dans le domaine des addictions

[Pascal]

A VOIR SUR LE WEB : sante.gouv.fr]

Les nouvelles propositions législatives de la Commission

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Mon, 23 Jun 2008 23:20:12 +0200

La Commission a officiellement présenté, le 20 mai 2008, des propositions législatives relatives au bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), sur base de la consultation réalisée en novembre 2007 et du rapport de Lutz Goepel adopté par le Parlement européen (PE) le 12 mars 2008.
Ce bilan de santé n’est pas une réforme supplémentaire de la PAC, mais il tend à compléter la réforme de 2003. Il doit apporter une réponse à court terme aux agriculteurs, afin que ces derniers puissent répondre à une demande croissante de la part des consommateurs, et ne plus subir la pression d’outils interventionnistes maintenant dépassés.

La Commission propose un « découplage » total : suppression de tout lien entre les paiements directs (aides de l’UE aux agriculteurs) et la production (en termes de quantité). Celui-ci s’accompagnera d’une intégration dans un régime de paiement unique (RPU) par exploitation, sauf pour les primes aux vaches allaitantes, et aux ovins et caprins. Les subventions seront donc versées selon une base forfaitaire (par exemple en fonction de la taille des exploitations, et non plus selon les « rendements historiques »). Les très petites exploitations (superficie inférieure à un hectare) ne recevront donc plus de paiements. Les grandes exploitations verront leurs aides diminuer progressivement chaque année : les subventions diminueront de 3% par an pour les exploitations qui touchent entre 100 et 200 000€, 6% pour celles entre 200 et 300 000€ et 9% quand elles dépassent les 300 000€.

Des aides seront transférées du 1er pilier (production agricole) vers le 2ème pilier (développement rural). La Commission propose de porter à 13% le taux de modulation des aides d'ici 2013. ce taux est actuellement de 5%. Le budget consacré au développement rural devrait ainsi passer de 2,4 milliards d’euros à 4,4 milliards en 2012.
Les « interventions » (mécanisme d’achat public des excédents de production) des pouvoirs publics seront supprimées pour le blé dur, le riz, la viande de porc et le beurre, et ramenée à zéro pour les céréales fourragères.
Une adaptation à la réalité actuelle pourra se réaliser par la suppression du maintien obligatoire en jachère d’une partie des terres arables et par une augmentation progressive des quotas laitiers (1% par an jusqu’en 2014) et leur disparition complète en 2015.
Les Etats membres auront la possibilité d’aider plus spécifiquement certains secteurs à difficultés : les Etats Membres gardent actuellement 10% de leur enveloppe budgétaire nationale pour des paiements directs. Ils peuvent les affecter aux productions des régions défavorisées ou vers les secteurs qui nécessitent des mesures en matière environnementales ou pour améliorer la qualité des produits et leur commercialisation.

Accusées de participer à l’augmentation des prix et aux émeutes alimentaires, les cultures de bio-carburants de première génération (fabriqués à partir de produits servant aussi pour l’alimentation, type colza) ne seront plus financées. La Commission veut promouvoir les carburants de seconde génération.
La conditionnalité de l’aide (« éco-conditionnalité »), dont les critères ont été introduits par la réforme de 2003 (respect par les agriculteurs des normes environnementales, respect du bien-être animal et qualité des aliments) bénéficiera d’un système simplifié. On notera parmi les nouvelles exigences, la gestion des jachères et la gestion de l’eau.
La Commission souhaite développer une politique commerciale européenne ouverte permettant l’accès du marché européen aux pays en voie de développement. Les nouvelles techniques agricoles développées en Europe seront diffusées auprès des Pays en Voie de Développement.

La France, ainsi que 17 autres Etats Membres, soutiennent le mémorandum français sur la PAC, pour une Europe « ambitieuse, moderne et compétitive ».
La France craint une diminution des prix des produits laitiers par l’augmentation des quotas, et que cela ne mette en danger les éleveurs de régions fragiles : les zones de montagne dans lesquelles les coûts de production dépassent ceux des plaines. Elle requiert donc une aide ciblée.

Le Parlement Européen se limitera à donner son avis sur ces mesures, la procédure de codécision dans le domaine de l’agriculture ne s’appliquant qu’une fois le Traité de Lisbonne entré en vigueur. Le rapporteur Luis Manuel Capoulas Santos (PT, PSE) approuve toute modification permettant de
mettre fin à une PAC qui ne respecte pas la solidarité entre Etats Membres (42 milliards d’euros, soit 40% du budget européen allant principalement vers la France et l'Allemagne).

Les propositions seront examinées par le Conseil européen les 19 et 20 juin.

Une fois décidées (d’ici 2009), ces mesures devraient immédiatement entrer en vigueur.

Un numéro d’appel d’urgence unique dans l’ensemble de l’UE : le 112

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Mon, 23 Jun 2008 23:19:09 +0200

Ce numéro a été mis en place en 1991 en plus des numéros nationaux, pour faciliter l'accès aux services d'urgence, en particulier pour les voyageurs. Depuis 1998, les États membres sont contraints, en vertu de règles communautaires, de faire en sorte que tous les utilisateurs de téléphones fixes et mobiles puissent appeler gratuitement le 112. Depuis 2003, les opérateurs de télécommunications doivent fournir des informations sur la localisation de l'appelant aux services d'urgence, afin qu'ils puissent rapidement porter secours aux victimes d'accident. Les États membres de l'UE doivent également faire connaître le 112 au public

Prochain Conseil

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Sun, 22 Jun 2008 09:46:00 +0200

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 30 juin 2008, à 18 heures 30

Ordre du Jour :

1) Opération de recensement 2009
2) Modalités de mise en place du soutien scolaire
3) Plan Local d’Urbanisme
4) Indemnités Trésorier
5) Désignation d’un correspondant défense
6) Questions Diverses.

Europe

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Wed, 18 Jun 2008 22:48:04 +0200

François Bayrou s'est exprimé en clôture du Congrès de Cap 21 dimanche 15 juin. Il est revenu sur le sujet européen et le "non" au référendum des irlandais. "on ne peut pas continuer à faire l'Europe sans les peuples". En revenant sur les trois craintes des citoyens en matière d'Europe: identité, démocratie et valeur, il nous explique que tant que les citoyens auront peur qu'on leur enlève ces trois valeurs essentielles, ils voteront "non" à la construction de l'Europe. "L'Europe doit être faite pour protéger les identités, pour donner du pouvoir aux citoyens et pour porter un modèle de société". Il aborde aussi la question de l'énergie: "nous avons dilapidé l'héritage de la nature et nous avons désormais, non seulement un problème écologique, mais aussi un problème économique à résoudre".

Soutien

noreply@ (Alexandre Bouchier) — Wed, 18 Jun 2008 22:31:00 +0200

J'ai apporté ce jour mon soutien à nos collègues des 100 communes du Haut Nivernais, du Morvan et du Sud de l’Yonne, qui ont unanimement décidé de nos alerter sur les conséquences en Bourgogne de la réforme de la carte hospitalière et sanitaire actuellement en cours.

En tant qu' élu, je suis membre de la conférence sanitaire du nord de l'Yonne, je participe ainsi à l'élaboration et la révision du SROSS et même si notre conférence est plutôt favorisée; il n'en demeure pas moins la necessité d'avoir une vision globale de la carte hospitalière.

Nous le savons toutes et tous pour le vivre au quotidien, des hôpitaux sûrs sont essentiels pour garantir à chacun l’accès aux soins et sont indispensables pour maintenir les médecins libéraux sur nos territoires, dans un contexte de crise de la démographie médicale.

D’après la coordination nationale des usagers de la santé ce sont des centaines d’établissements ou services hospitaliers qui, à court ou moyen terme, seraient réduits ou supprimés sur l’ensemble du territoire.

En Bourgogne, seuls 7 établissements hospitaliers pivots ne seraient pas affectés par des projets de restructuration.

Considérant que le droit à la santé, garanti constitutionnellement, doit demeurer un des piliers majeurs de notre République, je participe ainsi à l’alerte collective de cette situation. La lettre suivante sera adressée à Madame la Ministre de la Santé.

Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
8 avenue de Ségur
75700 PARIS

Madame la Ministre,

Nous, maires de Bourgogne, tenons à vous faire part de notre inquiétude sur les conséquences de la réforme de la carte hospitalière et sanitaire actuellement en cours.
Elus de territoires ruraux ou semi urbains nous sommes confrontés à une crise des soins médicaux sans précèdent, liée au manque et au non-remplacement des médecins.
Soucieux de la santé de nos concitoyens, nous mettons tout en œuvre pour favoriser l’installation de professionnels de santé (création de maisons médicales, aides à l’installation, contrats avec les étudiants….).
Or, les restructurations d’hôpitaux et de services engagés- comme à Clamecy- ou à venir dans les 4 départements de Bourgogne viennent remettre en cause ce travail et ces efforts.
Pour le vivre au quotidien, nous affirmons que des hôpitaux sûrs et proches sont essentiels pour garantir à chacun l’accès aux soins et sont indispensables pour maintenir les médecins libéraux sur nos territoires.
Sans méconnaître la nécessaire réforme de notre système de santé publique comme la fragilité de certains hôpitaux gros ou petits, nous plaidons pour qu’un dialogue raisonné s’instaure avec les territoires afin que soit maintenu un maillage sanitaire qui assure la sécurité de tous.
Nous croyons, en effet, possible de réformer et d’enrichir notre offre de soins par la concertation et un effort d’imagination partagé.
En contact permanent avec nos populations, nous voulons témoigner de l’importance de commencer par examiner les besoins des territoires pour élaborer les projets sanitaires et non de partir du sommet pour éponger les déficits des plus grands établissements (plus de 100 millions d’euros de déficit pour les hôpitaux bourguignons en 2007).
Dans cet esprit, il nous semble urgent qu’un moratoire sur les restructurations hospitalières puisse être prononcé pour permettre, dans la sérénité et le travail, de construire ensemble une offre de soins en Bourgogne qui garantisse l’égal accès de tous à la santé comme le prévoit notre Constitution.
Dans cet esprit, nous sollicitons une rencontre avec une délégation des élus de Bourgogne afin de pouvoir vous exposer directement nos propositions.
Nous vous prions de croire, madame la Ministre, en l’assurance de notre parfaite considération.

Les maires de Bourgogne