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mercredi, 01 octobre 2008
Dernier Conseil
COMPTE-RENDU de la
Séance du conseil municipal
En date du 26 septembre 2008
Le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de M. Alexandre Bouchier, maire. Excusé ayant donné pouvoir : G. THELOY.
Secrétaire de séance : J. Marlin.
Lecture est faite du procès verbal de la séance du 31 juillet 2008 qui est adopté par les membres du Conseil municipal - L’ordre du jour est abordé.
-- Aménagement et agrandissement de la Mairie : résultats ouverture des plis :
Le Maire présente les résultats des consultations des entreprises tels qu'arrêtés par la Commission d'Appel d'Offres :
| Lot 1 | Maçonnerie | 3 J BAT (2ème offre du 15 septembre 2008) | 101 858,12 € |
| Lot 2 | Etanchéité | DITEC | 5 187,05 € |
| Lot 3 | Menuiserie | ELÉGIE | 79 470,00 € |
| Lot 4 | Plâtrerie | La Plâtrerie Sénonaise | 15 055,40 € |
| Lot 5 | Plomberie, sanitaires, Chauffage | PERTIN GRESSE | 9 669,34 € |
| Lot 6 | Electricité, sécurité, Ventilation | PERTIN GRESSE | 23 519,14 € |
| Lot 7 | Revêtements dur et souple | DAVID | 14 000,00 € |
| Lot 8 | Peinture | ESP | 16 540,23 € |
Le Conseil Municipal accepte ces résultats et autorise le Maire à signer les marchés correspondants.
Le Maire informe également le Conseil Municipal de l'attribution d'une subvention de 25 000 € par le Ministère de l'Intérieur, sur transmission de notre dossier par M. Henri de Raincourt, Sénateur de l'Yonne.
- Remboursement GROUPAMA :
Notre assureur propose le remboursement de la provision sur les honoraires de Maître CHATON, dans l'affaire avec la Sté CHEZE. Le Conseil Municipal accepte le remboursement de 1 291,68 €.
- Modalités de mise en place de la "journée de solidarité"
Le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de l'Yonne n'a pas encore donné son avis sur les propositions transmises par la Mairie le 30 août dernier. Cet organisme se réunira le 8 octobre prochain.
x Modification du temps de travail de l'adjoint administratif principal 2ème classe
Le Maire fait part au Conseil Municipal des difficultés rencontrées au Secrétariat pour assurer l'ensemble des tâches qui augmentent régulièrement au fil des années, avec la 2e phase de la décentralisation.
Actuellement, deux agents sont employés : la Secrétaire de Mairie, à temps complet (35/35e) et l'Adjoint administratif principal de 2e classe principalement chargé de la comptabilité, qui effectue 24 heures hebdomadaires à St-DENIS et 16 h à VILLEPERROT.
Le Maire propose donc de faire évoluer le poste d'adjoint administratif vers un temps complet.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition qui prendra effet au 1er janvier 2009, après la réalisation de toutes les formalités obligatoires.
Décision Modificative et subvention à l'Amicale des Chasseurs
Le Conseil municipal vote une subvention de 500 € à l'Amicale des Chasseurs. Les crédits nécessaires seront prélevés sur l'article 61523 (entretien des voies et réseaux).
Assainissement pluvial au hameau de Sainte-Colombe
La Rue Lorraine peut être inondée lors de fortes précipitations. Pour résoudre ce problème, il faudrait récupérer l'eau de ruissellement du Chemin Tortu. La meilleure solution serait de raccorder un collecteur d'eaux pluviales sur les canalisations correspondantes de la Commune de St-CLEMENT. On attend la réponse de la Mairie de St-CLEMENT, qui devrait être favorable, ce qui permettrait de programmer ces travaux pour 2009.
Tableau de la voirie communale (1ère présentation)
Les Services de l'Etat (D.D.E.) ont établi un nouveau tableau des voies communales, le précédent datant de 1959. Ce nouveau tableau va permettre d'intégrer toutes les voies qui, au fil des années et de l'urbanisation, sont devenues des rues. La longueur des voies s'établit à 24 km, dont 19,500 km de voies revêtues d'un enduit ou d'un enrobé. (ces chiffres sont pris en compte dans le calcul de la Dotation Générale de Fonctionnement attribuée par l'Etat).
Il reste quelques points de détail à régler avant d'arrêter ce tableau, qui sera soumis à l'acceptation du Conseil Municipal.
Mise en place du soutien scolaire
Les nouvelles dispositions concernant le soutien aux élèves qui en ont besoin sont mises en place depuis le 24/9. Les enseignantes ont opté pour le mercredi matin, de 8 h 30 à 10 h 30.
Le Maire fait part des aménagements d'horaires concernant le ramassage scolaire et la garderie avant et après la classe. Les agents concernés vont noter les taux de fréquentation, afin de permettre l'évaluation du coût du service rendu aux familles. Il convient cependant de préciser que tout sera fait pour faciliter l'accès au soutien scolaire qui sera un plus pour les enfants.
Par contre, en ce qui concerne l'accueil des enfants à l'école les jours de grève des enseignants, le Maire rappelle la position de l'A.M.F. (Association des Maires de France) : cet accueil n'est pas de la compétence des Communes, il est de la responsabilité de l'Education Nationale.
En conséquence, le Maire ne fournira pas de liste de personnes susceptibles de s'occuper des enfants les jours de grève.
Réflexion autour d'un transport public
Le car de ramassage scolaire pour l'école de St-DENIS vient de Sens et y retourne à vide. Il serait possible d'utiliser ce circuit pour transporter les personnes désireuses de se rendre à SENS (les jours de marchés notamment).
Il serait également possible de demander au Conseil Général de créer un arrêt sur la ligne SERGINES-SENS, qui passe déjà dans la Commune. Les services concernés seront contactés.
En attendant de prendre des engagements, la Mairie va consulter les habitants sur leurs besoins.
Intégration de la commune au CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
Le CLSPD a pour but de renforcer la politique de sécurité publique. La Commune avait déjà été rattachée à ce conseil lorsqu'elle dépendait de la Gendarmerie Nationale.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'intégration de la Commune au sein de cet organisme.
Questions diverses
- Sécurité routière
Les comptages du nombre de véhicules sur la rue de Paris (RD 606b) ont été effectués, on attend les résultats. D'après le nombre d'infractions relevées par la Police Nationale, on peut déjà affirmer que la vitesse est très souvent excessive dans la traversée du Bourg.
- Fourrière du Sénonais
Le Maire présente le nouveau mode de fonctionnement de la fourrière du Sénonais qui sera repris en détail dans le prochain Bulletin Municipal.
- Odeurs de l'usine PROVIMI, à SENS
Les représentants de St-DENIS ont participé à une réunion cette semaine. Ils regrettent que les autres communes ne participent pas ou peu à ces réunions, la Sté PROVIMI ayant fourni des efforts certains pour tenter de régler, ou du moins d'atténuer, les nuisances olfactives générées par leur activité.
- Déchets végétaux
On a constaté des dépôts "sauvages" de déchets végétaux au bord de l'Yonne. Le Maire rappelle que ces dépôts sont interdits et qu'une benne est prévue à cet effet à côté de l'atelier municipal, rue des Ladres.
- Elagages
Le Maire rappelle que les propriétaires doivent faire élaguer leurs haies le long des voies publiques et lors de la présence de câbles électriques ou téléphoniques. Ces travaux étant plus faciles à réaliser lorsqu'il n'y a plus de feuilles, il est temps d'y penser.
- Chemin d'exploitation n° 20
Ce chemin, situé entre la rue de l'Abbaye et le chemin de halage, à Ste-Colombe, est à refaire après les travaux de la station d'épuration de la C.C.S. Ce point sera vu au cours d'une prochaine réunion de chantier, avant la réception des travaux.
- Sécurité rue de Ste-Colombe
Plusieurs riverains signalent une vitesse excessive de certains véhicules dans la rue de Ste-Colombe. On va réfléchir aux aménagements possibles pour réduire la vitesse, en déplorant que l'incivilité de quelques uns pénalise tout le monde.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 07.
Le présent article est affiché au lieu habituel en exécution de l’article 62 du décret 57-657 du 22 mai 1957.
Le Maire
Alexandre BOUCHIER
21:02 Publié dans Saint-Denis-lès-Sens | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note
Commentaires
un peu d'humour, même sans le mettre dans ce jolie tableau, tout le monde savait d'avance qui ferait la maçonnerie, la plomberie et l'électricité.
c'est quand même bizarre que d'autre entreprise tout aussi compétente et voir plus non pas eu le marché à valeur quasi acceptable.
A croire qu'ils sont réservés pour certaine commune.
Ecrit par : mickeyglander | samedi, 04 octobre 2008
Vous devez ignorer le code des marchés publics dans un premier temps et dans un deuxième temps ignorer le fait que nous avons relancé le marché, car plusieurs lots n'avaient pas été pourvu lors de la première phase.
Bonne journée tout de même
Ecrit par : Alexandre Bouchier | samedi, 04 octobre 2008
bonjour, justement je connais bien le code du marchés publics, mais si je dis cela c'est en face les petites et moyennes autres entreprise que celle qui son choisi en permanence comme de juste, avec un plombier deuxième adjoint, on connait la musique.
Aussi bien pour votre commune que pour d'autre on se casse la tête à faire des devis et ça fini toujours à la poubelle même si on est bien placé.
et comme d'hab toujours les mêmes c'est quand même drôle!!!!!!!!!!!!!!
Ecrit par : mickeyglander | samedi, 04 octobre 2008
Je crois que ce genre de polémique est stérile.Il appartient aux entreprises de bien se positionner notamment sur le critère "prix" qui est l'un des critères majeurs et aux élus de retenir la meilleure proposition pour chacun des lots.
En ce qui nous concerne,nous sommes vigilants et légalistes ni plus ni moins.
Ecrit par : Alexandre Bouchier | samedi, 04 octobre 2008
Si on écoute nos artisans, je pense pas que ça soit stérile, les intéressés ce retrouvent dans beaucoup de commune.
moi demain j'arrête les devis et je ferais du collage public on verra la transparence de cette manière
Ecrit par : ben | samedi, 04 octobre 2008
Nos interlocuteurs n'ont jamais dû assister à une ouverture de plis (qui, je le signale à leur corps défendant, n'est pas publique) : les élus composant cette commission, assistés du Trésorier de la Commune ("percepteur") et d'un représentant de la DDCCRF, font avec ce qu'ils ont reçu. On constate que les artisans ne se pressent pas forcément pour répondre, ils ont leurs raisons, c'est évident.
En ce qui concerne l'allusion à un deuxième adjoint, l'entreprise retenue avait déjà effectué de nombreux travaux pour la Commune, y compris par appel d'offres. La personnalité de l'entrepreneur n'entre pas en ligne de compte, ce n'est pas un critère inscrit au règlement de la consultation. Les services de l'Etat (Sous-Préfecture de Sens en l'occurence) sont également là pour surveiller les bonnes conditions d'exécution des formalités et sauraient nous rappeler à l'ordre en cas de manquement : cela s'appelle "la transparence" et je vois mal un maire prendre le risque de se retrouver devant le Tribunal Administratif pour une irrégularité qui stopperait tous les travaux, au plus grand préjudice de sa collectivité.
P. S. : le Code des marchés publics est consultable sur le site du Ministère des Finances.
Ecrit par : Jeannine | mercredi, 08 octobre 2008
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