Sans titre

Voilà, c'est fait, j'ai 31 ans aujourd'hui... N'allez pas croire que je fais une crise de la trentaine, mais dès le mois de septembre, je retrouve un statut étudiant. En effet, j'intègre l'Institut de formation des cadres de santé de la Croix-Rouge Française à Paris.

 

privilégier l'intérêt de "ses amis"

L'ancienne magistrate Eva Joly a jugé vendredi "extravagante" la décision de l'Etat de choisir la voie de la justice arbitrale dans le contentieux l'opposant à Bernard Tapie et accusé Nicolas Sarkozy de donner des instructions dans l'intérêt "de ses alliés politiques et amis".

Dans un entretien accordé à MédiaPart, Mme Joly met directement en cause M. Sarkozy, décrivant "dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis".

"Le fait d'avoir recours à la justice privée non transparente est tout à fait extravagant quand les deniers publics sont en jeu", estime l'ancienne juge d'instruction.

Pour Mme Joly, qui a notamment instruit dans les années 90 l'affaire Elf, ainsi que plusieurs dossiers liés à M. Tapie, dont les conditions de vente d'Adidas, le recours à cette procédure arbitrale "est extravagant et exceptionnel". "Il n'y a pas de précédent en France", ajoute-t-elle.

"Je pense que celui ou ceux qui ont donné l'instruction de faire ceci ont mis l'intérêt supérieur des amis au-dessus des intérêts supérieurs de l'Etat", déplore l'ancienne magistrate.

Mme Joly, qui a la double nationalité franco-norvégienne, vit depuis plusieurs années en Norvège, son pays d'origine, où elle est conseillère en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment.

Selon elle, "on doit avoir beaucoup de respect pour l'argent public". "Prendre le risque d'un arbitrage privé où il n'y a pas de contrôle, où ce n'est pas transparent, où les citoyens ne peuvent pas savoir, n'est pas une pratique démocratique", met en garde Mme Joly.

Mme Joly relève que "nous n'avons pas dans notre Constitution une procédure qui permette d'engager la responsabilité" du chef de l'Etat, qui jouit par ailleurs d'une immunité judiciaire durant la durée de son mandat.

"On voit là qu'il y a un écart très grand entre l'apparence affichée par le président de la République, qui dit vouloir moderniser la vie publique en modernisant la Constitution, et la réalité de l'exercice du pouvoir, où jour après jour, il y a un abus de pouvoir", remarque-t-elle.

TAPIE LA SUITE...

PARIS (Reuters) - La ministre de l'Economie Christine Lagarde a donné des instructions en octobre 2007 pour abandonner la voie judiciaire au profit d'un arbitrage qui s'est avéré gagnant pour Bernard Tapie dans son litige avec l'Etat, écrit mercredi le Canard enchaîné.

Cette information, déjà évoquée par le site d'informations en ligne Mediapart, a été confirmée à Reuters par une source proche du dossier.

L'arbitrage en question, mené par trois personnes, a débouché le 11 juillet dernier sur une indemnisation record de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe Bernard Tapie, en réparation des manoeuvres jugées déloyales du Crédit lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993.

Le PS et l'ex-candidat centriste à la présidentielle François Bayrou demandent une commission d'enquête parlementaire sur cette affaire, en estimant que l'Etat, via le CDR, structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, avait abandonné avec l'arbitrage une position de force judiciaire.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a indiqué mardi qu'elle souhaitait prendre le temps d'analyser les décisions rendues et de procéder à des auditions avant de se prononcer.

Elle a ainsi demandé à Charles de Courson, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'EPFR (Etablissement public de financement et de restructuration) de rendre compte de son mandat le 3 septembre.

D'autres auditions, dont celles de l'ancien président du Crédit Lyonnais Jean Peyrelevade et de Bernard Tapie, sont prévues.

En octobre 2006, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, avait annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris accordant 135 millions d'euros à Bernard Tapie, ordonnant un nouvel examen du dossier.

Dans son édition datée du 23 juillet, le Canard enchaîné publie des extraits du compte-rendu d'une réunion du 10 octobre 2007 de l'EPFR, organisme qui coiffe le CDR.

Ce dernier faisait alors preuve d'un revirement en proposant la voie arbitrale.

"Les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre (Christine Lagarde - NDLR) de se prononcer en faveur de la proposition soumise pour avis par le CDR", peut-on lire dans un extrait publié.

Une personne qualifiée ayant eu directement connaissance de cette réunion et qui n'a pas souhaité être nommée, a confirmé mardi qu'il avait été alors fait état d'instructions de Christine Lagarde.

"L'argument était qu'on en était à 13 ans de procédure et que la voie arbitrale permettait de raccourcir les délais", a dit cette source à Reuters.

Le cabinet de Christine Lagarde n'a pas réagi dans l'immédiat.

Le PS et François Bayrou estiment que Bernard Tapie a bénéficié d'un traitement de faveur en contrepartie de son soutien à Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle.

L'ex-homme d'affaires nie tout lien avec l'Elysée et explique que le contribuable est toujours bénéficiaire, du fait des gains réalisés par le Lyonnais dans l'opération.

Lors d'une autre audience jeudi de l'instance arbitrale, son indemnisation pourrait être portée à 400 millions d'euros après calcul des intérêts depuis 1994. Après déduction de sa dette fiscale, Bernard Tapie conserverait, selon les estimations, entre 20 et 80 millions d'euros.

Thierry Lévêque

Constitution

Même si la Réforme Constitutionnelle a été adoptée de justesse, il convient de noter qu'il s'agit d'une avancée... Certes à petits pas, mais une avancée vers la VIème République qui reposera sur trois piliers : responsabilité des gouvernants, légitimité des représentants du peuple, contrôle des pouvoirs.

Les principaux points de la Réforme de cet après-midi:

PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT
Le chef de l'Etat peut s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Débat sans vote, en dehors de sa présence. Aucune périodicité prévue.

MANDAT PRESIDENTIEL
Pas plus de deux mandats consécutifs.

PLEINS POUVOIRS (ART 16)
Saisine possible du Conseil constitutionnel par les parlementaires après 30 jours, puis auto-saisine un mois plus tard.

DROIT DE GRACE
Disparition du droit de grâce collectif.

LANGUES REGIONALES
Reconnaissance de l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la Nation.

MEDIAS
L'indépendance, le pluralisme et la liberté des médias sont garantis par la loi.

PARITE
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales.

MINORITE
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

GOUVERNEMENT
Les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou renvoi.

POUVOIRS DU PARLEMENT
-L'examen des projets et propositions de loi, sauf budget, porte en séance sur le texte adopté par la commission;
-une séance au moins de questions au gouvernement par semaine, y compris durant les sessions extraordinaires;
-chaque assemblée maîtrise la moitié de son ordre du jour. «Un jour de séance par mois», ordre du jour fixé par l'opposition;
-veto du Parlement (majorité des 3/5èmes en commission) sur les nominations les plus importantes du chef de l'Etat;
-commissions permanentes portées de 6 à 8 dans chaque assemblée;
-recours à l'article 49-3 (adoption sans vote) limité aux budgets de l'Etat, de la Sécu et à «un autre texte par session»;
-lorsque l'exécutif engage les forces armées à l'étranger, il en informe le Parlement dans les trois jours. Au delà de 4 mois, la prolongation est autorisée par un vote;

-les assemblées votent des résolutions ou des déclarations qui n'ont pas force contraignante;
-le président d'une assemblée peut déclarer irrecevable un amendement;
-les propositions de loi sont soumises pour avis au Conseil d'Etat;
-la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du gouvernement.

REPRESENTATION ELECTORALE
-Les Français de l'étranger sont représentés par des députés comme par des sénateurs;
-577 députés (inchangé) et 348 sénateurs (contre 331).

ADHESION A L'UE
Ratification par référendum sauf si une majorité des 3/5èmes, dans chaque assemblée, saisit le président qui peut opter soit pour le référendum soit pour une ratification parlementaire à la majorité des 3/5èmes.

DEFENSEUR DES DROITS
Nommé pour 6 ans par le chef de l'Etat, il recueillera les «réclamations» des personnes s'estimant lésées par un service public.

EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE
Tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel à travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.

REFERENDUM D'INITATIVE POPULAIRE
Un référendum peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs.

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)
Il n'est plus présidé par le président de la République. Les formations du siège et du parquet restent composées à parité de magistrats et de non-magistrats lorsqu'elles siègent en matière disciplinaire.

Interview du parisien le 19 Juilllet

A deux jours de la réunion en Congrès des députés et sénateurs, le leader centriste campe sur son refus de voter la réforme. Il dénonce même les « pressions » qu'aurait exercées l'Elysée sur les parlementaires récalcitrants.

ALORS que l'issue du Congrès sur la révision des institutions, réuni lundi à Versailles, est totalement incertaine, le président du MoDem nous explique pourquoi il ne votera pas le texte. Pourtant un dernier coup de pouce aux réfractaires et aux hésitants pourrait surgir : le Premier ministre, François Fillon, devrait, dit-on, annoncer l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives... ce dont l'UMP n'a jusqu'ici jamais voulu.

Mais la Constitution « n'est pas le poker menteur » rétorque Bayrou, qui dénonce « des pressions » sur les parlementaires, dont chaque voix est précieuse pour l'Elysée.

Les avancées proposées par Nicolas Sarkozy sur la réforme des institutions sont-elles suffisantes ?

François Bayrou. J'étais prêt à voter une réforme de la Constitution sérieuse, équilibrant exécutif et législatif, assurant l'indépendance du pouvoir judiciaire et garantissant que les médias ne puissent être mis sous influence de l'Etat ou des puissances d'argent. Aucun de ces éléments fondamentaux n'a été réellement traité. En particulier, l'exigence d'une loi électorale juste qui permette à tous les grands courants d'être présents au Parlement a été méprisée.

François Fillon doit s'exprimer d'ici à lundi. On le dit prêt à de nouvelles concessions. Lesquelles ?

On parle de la proportionnelle aux élections législatives... Mais est-ce qu'une telle déclaration de dernière minute serait sérieuse ? La réforme de la Constitution ce n'est pas le poker menteur ! J'attendrai de voir.

Quelles mesures alors trouvent grâce à vos yeux ?

Il y a une chose positive dans ce texte, c'est la possibilité pour le citoyen de faire valoir qu'une loi n'est pas conforme à la Constitution. Cela irait dans le bon sens.

Les nouveaux droits conférés au Parlement ne vous ont pas convaincu ?

Ce sont surtout des droits nouveaux pour le parti du président ! Et on sème des germes de blocage de nos institutions pour le futur. On le verra le jour où gouvernement et Sénat ne seront plus du même bord, ce qui est immanquable en raison du mode de scrutin. Tous ces marchandages ont conduit à légiférer sans penser au long terme.

« On a distribué carotte et bâton. Ce chantage s'est fait à ciel ouvert »

Bernard Accoyer dit que ce Congrès sera soit une refondation soit une occasion manquée. Et vous ?

J'aurais voulu une refondation. J'ai milité pour un meilleur équilibre de la République. A mes yeux on n'y est pas arrivé. Et tous ces chantages le prouvent.

Y a-t-il eu des pressions du pouvoir sur les parlementaires rétifs ?

Il y a eu une organisation de pressions sans précédent ! Aux uns on a promis des secrétariats d'Etat, aux autres des avantages pour leur circonscription, d'autres encore ont été menacés d'un redécoupage leur faisant perdre leur siège. On a distribué carotte et bâton. Ce chantage s'est fait à ciel ouvert.

Des avantages ont été promis aux sénateurs centristes ?

Pas seulement à eux !

Sur l'Europe, l'Irlande doit-elle revoter ?

Qu'auraient dit les Français si, après leur « non » au traité européen, un premier ministre scandinave ou une autorité bruxelloise leur avaient dit qu'ils devraient revoter jusqu'à ce qu'ils disent oui ! L'humiliation aurait été intolérable. Pourquoi alors s'adresser ainsi à des Irlandais qui sont tout aussi fiers que nous ? On s'autorise à leur parler sur ce ton simplement parce qu'ils sont moins nombreux. Cette attitude est nuisible. Tous les peuples européens doivent être considérés à égalité de dignité.

Pourquoi l'indemnisation de Bernard Tapie vous indigne tant ?

C'est le contribuable qui va payer des centaines de millions d'euros d'argent public, soit plus que la totalité des salaires annuels des 15 000 postes que l'on va supprimer dans l'Education nationale. Et autant que le déficit des hôpitaux publics, ou l'équivalent de quatre ans de Téléthon ! L'Etat va éponger les dettes que M. Tapie a accumulées toute sa vie et faire de lui une des premières fortunes françaises. Tout cela avec l'argent des impôts des Français alors que tous les jours on pressure des pauvres gens jusqu'au dernier centime. Je connais des personnes qu'on oblige à rembourser leur RMI parce qu'elles ont fait quelques heures au noir ! Et cet incroyable cadeau, mis à la charge du contribuable, a été fait en écartant les décisions de justice. Je vous le dis avec certitude : il est impossible qu'une telle décision ait été prise sans instruction formelle du pouvoir politique. Et je suis certain que la preuve peut en être faite.

Dans quel but ?

Il y a toujours eu des aventuriers qui jouaient avec les banques, avec le fisc. Mais d'habitude ils trouvent l'Etat en face d'eux, un Etat gendarme, pas un Etat complice. Alors quelles manoeuvres politiques, quels intérêts puissants sont ici en jeu, dont personne ne sait rien, pour que l'on porte ainsi atteinte aux principes fondamentaux de l'Etat ? C'est pourquoi une commission d'enquête parlementaire est nécessaire. Elle doit comprendre les rouages et les ressorts de cette affaire sans précédent.

« Ils veulent chasser Devedjian pour mettre en place Jean Sarkozy »

Que vous inspire la volonté de Patrick Devedjian de « nettoyer les écuries d'Augias » des Hauts-de-Seine ?

Les écuries d'Augias, c'est quand la corruption envahit tout. Que Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, successeur de Charles Pasqua et de Nicolas Sarkozy à la présidence du conseil général, emploie une telle expression montre à quel degré de décomposition on en est arrivé ! Il est assiégé et se décide à dire ce qu'il vit tous les jours. Ils veulent le chasser pour mettre en place Jean Sarkozy !

François Fillon ne souffre pas plus que d'autres avant lui, a dit Nicolas Sarkozy. Qu'en pensez vous ?

Il est loin le temps des joggings partagés...

Le président ne voulait-il pas plutôt parler de l'effacement de M. Fillon ?

Il dit crûment et méchamment l'idée qu'il se fait du Premier ministre.

Bayrou sur RTL

François Bayrou a expliqué  pourquoi il ne voterait pas la réforme des institutions, conformément à ce qu'il avait annoncé. Par ailleurs, il a vivement commenté la décision du tribunal arbitral qui a condamné le Crédit Lyonnais à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas. Après avoir développé les motifs de son indignation, il a demandé qu'une commission d'enquête parlementaire soit mise en place pour savoir quel a été l'enchainement des faits qui a conduit la justice a être "remplacée" par des "arbitres".

PC : Bonjour François Bayrou.
FB : Bonjour.
PC : On est à quatre jours du congrès de Versailles sur la réforme des institutions, personne ne sait si Nicolas Sarkozy va obtenir au bout du compte les 3/5 des votes des sénateurs et députés, et dans une interview au Monde, il fait un geste, il dit qu'il veut sortir de l'esprit de clan. Ca vous parle, vous, qui vous battez contre le clan contre clan?
FB : Mais, cela ce sont des mots et la réalité , on n'y touche pas. J'étais prêt à voter un texte s'il avait touché à l'essentiel. Et l'essentiel c'est la loi électorale qui permet ou non d'avoir à l'Assemblée Nationale, au Parlement, des voix indépendantes...
PC : la proportionnelle..
FB : ... et donc une partie des sièges attribuée non pas en fonction de l'investiture du parti du Président ou du grand parti de l'opposition, mais en fonction de la représentation des Français. Le président de la République, la majorité, ont refusé en des termes un peu, selon moi, blessants, refusé de toucher à ce sujet central et donc, je n'apporterai pas ma voix à ce qui n'est qu'un faux-semblant. Et j'ajoute que l'ambiance de marchandage, ce n'est plus des marchands de tapis, devant lesquels on se trouve, c'est des marchands de paillassons, le fait ..
PC : vous parlez des radicaux de gauche ?
FB : ...par exemple, le fait que le président de la République aille jusqu'à négocier lui-même, pour obtenir quelques voix, des nominations, ou bien l'arrangement d'affaires, ou bien ...
PC : Jean-François Hory nommé au Conseil d'Etat
FB : ... ou bien le fait qu'on pourra faire un groupe parlementaire avec, je ne sais pas, dix ou douze ou quinze députés, tout cà ce sont des marchandages qui ne sont pas dignes de ce que la réflexion institutionnelle devrait être. On devrait... on aurait dû mettre autour de la table les grands courrants du pays, en regardant ce que sont les problèmes fondamentaux, ces problèmes-là, on n'y touche pas et donc je ne voterai pas ce faux-semblant.
PC : On va parler d'un autre leader, ancien leader du Parti Radical : Bernard Tapie. Vendredi dernier un tribunal arbitral a condammné l'organisme public, le consortium qui gère le passif du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d'euros, c'est le dossier Adidas, vous vous êtes inquiété que ce soit au bout du compte les contribuables qui soient obligés de payer cette somme; mais en fait, le fisc, l'urssaf vont récupérer en tout 190 millios d'euros.
FB : Monsieur, ceci est une opération d'intoxication. Alors je dis, sans crainte d'être démenti par personne, premièrement, que cette somme ce n'est pas le Crédit Lyonnais ou quelqu'organisme que ce soit qui va la payer, c'est le contribuable, le contribuable français, l'Etat. Deuxièmement, quest-ce que cette somme représente? Parce que c'est très très difficie, naturellement, d'arriver à se représenter des chiffres aussi astronomiques. Cette somme, elle représente, écoutez bien, la totalité de tous les salaires, annuels, des 15000 postes d'enseignants français qui vont être supprimés l'année prochaine, la totalité. Ou elle repésente, car Le Monde dit 400 millions d'euros...
PC : au titre des intérêts...
FB : oui , vous le voyez bien... 400 millions d'euros, elle représente l'effacement du déficit de l'hôpital public en France. Tous les hôpitaux publics, comme vous le savez, sont en déficit, cela représente à peu près cette somme-là.
PC : ... mais, mais Bernard Tapie ..
FB : ... et celà, excusez-moi. Et cela, sans décision de justice. Parce que ...
PC : ... par un tribunal arbitral
FB : mais c'est une blague de dire tribunal arbitral! On a justement voulu mettre en place des arbitres qui sont des personnes privées, ... d'ailleurs, lourdement dédommagées,...
PC : 300 mille euros ...
BF : ... elles vont toucher chacune plus de 300 mille euros. On a voulu mettre en place ces "arbitres" pourquoi? Pour éviter la décision de justice dont on savait, en raison d'une décision de la Cour de Cassation, dont on savait qu'elle serait défavorable à Bernard Tapie. Pourquoi? Parce que les plus hautes autorités du pays avaient décidé ainsi de protéger cette personne, à qui je n'en veux même pas, parce que ce n'est pas la faute de Tapie, il y a toujours eu de tout temps des aventuriers ...
PC : il est victime dans cette affaire, préjudice moral, manque à gagner ...
FB : ... un, je dis, il y a toujours eu des aventuriers, qui jouent avec le banques , qui jouent avec le fisc pour essayer de faire fortune. C'est la responsabilité de l'Etat de l'empêcher. Deuxièmement, vous dîtes: préjudice moral. Cela donne envie, Monsieur, de casser la table devant laquelle on est. Préjudice moral, j'ai regardé : on donne 45 millions d'euros à Tapie pour préjudice moral, et il suffit de regarder le pedigree de Tapie , comme on dit pour les chevaux, pour avoir un idée de ce que "moral" en l'occurence signifie. Excusez-moi de vous dire, j'ai regardé, ... que chacun entende la gravité, même le caractère triste de ce que je vais dire, j'ai regardé ce qu'on donne pour une personne victime du cancer de l'amiante,...
PC : c'est combien ?
FB : on donne 45 mille euros ... la mort... à son conjoint. Et pour Tapie, on donne 45 millions d'euros, mille fois plus! Est-ce que cela ne vous donne pas envie de casser ... cette espèce d'injustice perpétuelle dans laquelle on vit? J'ajoute que tous les jours en France, il y a des personnes dont on liquide le commerce, la maison, il y a des personnes qu'on pressure , des pauvres gens qu'on pressure jusqu'au dernier centime... Des gens à qui on demande de rembourser le RMI parce qu'ils ont fait quelques heures de travail qui dépassaient la barre, ou la frontière fixée... Mais, est-ce qu'on va un jour assister en France à une remise en ordre des choses ? L'Etat n'étant pas le protecteur de ceux qui violent ces lois, mais au contraire étant celui qui fait respecter les lois de la République.
PC : Pour qu'on vous comprenne bien, dans votre esprit, est-ce que Bernard Tapie va toucher ces 285 millions d'euros parce qu'il est un ami de Nicolas Sarkozy?
FB : Il y a eu des protections au plus haut niveau,...
PC : Au niveau de l'Elysée ?
FB : ... chaque fois que Nicolas Sarkozy a été soit au ministère des finances, soit à la présidence de la République, comme par hasard, des protections se sont déclenchées à l'endroit de Bernard Tapie, lequel lui-même, s'est enrôlé toujours sous les bannières ... Je ne connais pas la nature du lien, mais il n'y a personne qui ignore que la situation ainsi créée, elle envoie un message à tout le monde, et ce message est très simple, c'est : "si vous êtes avec moi, vous êtes protégé et vous n'aurez qu'à vous féliciter des libéralités dont vous ferez l'objet par l'Etat, si vous êtes contre moi, à ce moment-là, on vous casse.
PC : et c'est très grave .. Pierre Mazeaud, qui est un des trois arbitres, n'est pas suspect de sarkozysme ...
FB : Mais je ne sais pas... j'ignore totalement, ou plus exactement, j'exprime les plus grandes réserves. Quelles sont les compétences de Pierre Mazeaud en matière de droit des affaires?
PC : Et il va toucher 300 mille euros.
FB : ... il va toucher 300 mille euros, et vous voyez que vous dîtes avec le sourire quelque chose qui est extrèmement grave. Pourquoi n'a-t-on pas laissé faire la justice ?
PC : Parce qu'elle n'arrivait pas à se sortir du dossier ...
FB : mais c'est une blague totale! Il va y avoir au bout du compte pour Bernard Tapie plusieurs centaine ... enfin, je ne sais pas, 200 millions, vous dites qu'il a 200 millions de dettes. Il n'a pas des dettes à cause de cette affaire Adidas. Bernard Tapie a des dettes en raison d'affaires multiples, antérieures. l'affaire du Phocéa, l'affaire Testud, des fraudes fiscales, ...pour lesquelles
il a été condamné par millions et millions d'euros. La question, elle est celle-ci : l'Etat, il n'est pas fait pour justifier des entorses aussi graves à la loi, et pour les récompenser. Songez que Bernard Tapie va, avec cette somme, être parmi les grandes fortune françaises. Et pendant ce temps, les pauvres gens, on les conduit au désespoir et on les pressure. Je trouve que ça n'est pas juste. Et il faudrait, je finis sur une proposition, proposition qui , vous allez le voir, liée à la question précédente. Il faudrait une commission d'enquête parlementaire qui accepte d'aller regarder
PC : .. ce que va faire ...
FB : ... non, ce que pour le moment, personne ne veut faire... une commission d'enquête parlementaire qui accepte d'aller regarder quel est l'enchainement de décisions qui a conduit à écarter la justice et à la remplacer dans des conditions aussi controversées, pas des "arbitres"? Pourquoi est-ce que le contribuable va être appelé à payer des fortunes alors que la loi aurait dû normalement le garantir?
PC : François Bayrou était l'invité de RTL ce matin. Bonne journée.

Prochain Conseil

 Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le jeudi 31 juillet 2008, à 18 heures 30

Ordre du Jour :

1)      Aménagement et agrandissement de la mairie : résultats ouverture des plis

2)      Taxe Locale d’Equipement - TLE

3)      Subvention amendes de police

4)      Questions Diverses.

Bayrou a voté contre «un texte de régression sociale»

Le député et président du MoDem, François Bayrou, a voté mardi contre le projet de loi sur la réforme du temps de travail, qu'il a qualifié de «texte de régression sociale».

«Tous ceux qui, jusqu'à maintenant, ne voulaient pas voir ce qu'était la vraie nature de ce texte, devraient maintenant la voir: les cadres eux-mêmes vont être la cible», a déclaré M. Bayrou, qui a uni sa voix, de même que celle de son collègue Jean Lassalle (MoDem), à celles de la gauche.

«C'est le premier texte sans doute depuis très longtemps qui est aussi ouvertement un texte de régression sociale. Il porte atteinte à tout, au travail y compris des cadres, aux relations de confiance qu'il pouvait y avoir entre l'Etat et les organisations syndicales», a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

«Il rompt le contrat de confiance» avec les partenaires sociaux, a déploré le député des Pyrénées-Atlantiques, en allusion au rajout unilatéral par le gouvernement de ce volet sur le temps de travail. «C'est un texte grave, lourd de conséquences».

Le texte a été adopté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale par 326 voix contre 222.

 

Popularité: Delanoë en tête, suivi de Bayrou et Aubry

PARIS (AFP) — Bertrand Delanoë (PS) conforte sa place en tête des personnalités dont les Français souhaitent voir croître "l'influence", suivi de François Bayrou (MoDem) et de la socialiste Martine Aubry, selon le baromètre BVA-L'Express de juillet à paraître jeudi dans l'hebdomadaire.

Le maire de Paris est une nouvelle fois en tête parmi l'ensemble des sondés (51%, +1), devant le président du Modem (45%, -1).

Le maire PS de Lille fait un bond de 5 points et se hisse en troisième position (44%), devançant la socialiste Ségolène Royal (43%, +3).

Le porte-parole de la LCR, Olivier Besancenot, perd 1 point à 42% et recule de la 3e à la 5e place, devant le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo (41%, +1).

Parmi les sympathisants de gauche interrogés sur les personnalités de leur camp dont ils souhaitent voir croître "l'influence", M. Delanoë arrive également en tête à 71% (+3) devant Mme Aubry qui gagne huit points à 64%, ex-aequo avec M. Besancenot (+2).

En revanche, Mme Royal recule de 5 points et de deux places à 59%.

Sondage réalisé en face à face du 2 au 5 juillet auprès d'un échantillon national représentatif de 893 personnes de 18 ans et plus (méthode des quotas). Notice diponible à la Commission nationale des sondages.

Concours des Maisons Fleuries

COMMUNE DE SAINT DENIS LES SENS
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2008

Membres du Jury :

Mesdames Chritine Bouchier, Michelle Dusseaux , Brugitte Leclant, Martine Lenfant
Société Horticole de Sens : Madame Liliane Caron et Monsieur Jacques Brunot

CATEGORIES


MAISONS FLEURIES

Hors concours M. et Mme FOURNIER Gérard 2 av. des Fonderies de Pont à Mousson

1er M. et Mme PACHECO José 4 av. des Fonderies de Pont à Mousson
2ème M. et Mme GOUDEY Alain 15 rue du Moulin – Granchette
3ème M. GUINOT Gérard 13 rue du Moulin – Granchette
4ème ex M. et Mme REYNAULT Jean-Claude 7 rue du Bordeau
4ème ex M. et Mme SEBILLAUT Jean-Louis 8 rue des Petits Prés
5ème M. et Mme LEROY Michel 2 rue des Petits Prés
6ème M. et Mme GAUTRIN Jean-Claude 13 rue de Sainte-Colombe
7ème M. et Mme BARBIER Daniel 8 rue de la Haie Fleurie
8ème M. et Mme PRIN Etienne 4 rue des Petits Prés
9ème M. et Mme HERMIER Bernard 18 rue du Bordeau
10ème M. et Mme DUFOUR Daniel 12 rue de l'Abbaye
11ème ex M. et Mme GALOUZEAU Marcel 8 av. des Fonderies de Pont à Mousson
11ème ex M.et Mme DEROUET Patrick 11 rue des Ladres
12ème M. et Mme DECREMERE Germain 12 rue du Moulin – Granchette
13ème M. FEVRIER-MUZARD Jean-François 8 rue du Bordeau
14ème M. et Mme BOUCHER Christophe 12 rue des Ladres
15ème M. et Mme CHAMPEY Marcel 1 rue des Lilas


FLEURISSEMENTS SUR RUE

1er M. BARBET Pascal 2 rue de Paris
2ème M. GOUPILLOT André 6 rue de Paris
3ème M. et Mme HERMIER Bernard 18 rue du Bordeau
4ème M. et Mme TAVERNE Jean-Louis 8 rue de Paris
5 ème M. et Mme THELOY Gérard 32 rue de Paris