TAPIE LA SUITE...

PARIS (Reuters) - La ministre de l'Economie Christine Lagarde a donné des instructions en octobre 2007 pour abandonner la voie judiciaire au profit d'un arbitrage qui s'est avéré gagnant pour Bernard Tapie dans son litige avec l'Etat, écrit mercredi le Canard enchaîné.

Cette information, déjà évoquée par le site d'informations en ligne Mediapart, a été confirmée à Reuters par une source proche du dossier.

L'arbitrage en question, mené par trois personnes, a débouché le 11 juillet dernier sur une indemnisation record de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe Bernard Tapie, en réparation des manoeuvres jugées déloyales du Crédit lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993.

Le PS et l'ex-candidat centriste à la présidentielle François Bayrou demandent une commission d'enquête parlementaire sur cette affaire, en estimant que l'Etat, via le CDR, structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, avait abandonné avec l'arbitrage une position de force judiciaire.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a indiqué mardi qu'elle souhaitait prendre le temps d'analyser les décisions rendues et de procéder à des auditions avant de se prononcer.

Elle a ainsi demandé à Charles de Courson, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'EPFR (Etablissement public de financement et de restructuration) de rendre compte de son mandat le 3 septembre.

D'autres auditions, dont celles de l'ancien président du Crédit Lyonnais Jean Peyrelevade et de Bernard Tapie, sont prévues.

En octobre 2006, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, avait annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris accordant 135 millions d'euros à Bernard Tapie, ordonnant un nouvel examen du dossier.

Dans son édition datée du 23 juillet, le Canard enchaîné publie des extraits du compte-rendu d'une réunion du 10 octobre 2007 de l'EPFR, organisme qui coiffe le CDR.

Ce dernier faisait alors preuve d'un revirement en proposant la voie arbitrale.

"Les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre (Christine Lagarde - NDLR) de se prononcer en faveur de la proposition soumise pour avis par le CDR", peut-on lire dans un extrait publié.

Une personne qualifiée ayant eu directement connaissance de cette réunion et qui n'a pas souhaité être nommée, a confirmé mardi qu'il avait été alors fait état d'instructions de Christine Lagarde.

"L'argument était qu'on en était à 13 ans de procédure et que la voie arbitrale permettait de raccourcir les délais", a dit cette source à Reuters.

Le cabinet de Christine Lagarde n'a pas réagi dans l'immédiat.

Le PS et François Bayrou estiment que Bernard Tapie a bénéficié d'un traitement de faveur en contrepartie de son soutien à Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle.

L'ex-homme d'affaires nie tout lien avec l'Elysée et explique que le contribuable est toujours bénéficiaire, du fait des gains réalisés par le Lyonnais dans l'opération.

Lors d'une autre audience jeudi de l'instance arbitrale, son indemnisation pourrait être portée à 400 millions d'euros après calcul des intérêts depuis 1994. Après déduction de sa dette fiscale, Bernard Tapie conserverait, selon les estimations, entre 20 et 80 millions d'euros.

Thierry Lévêque