Réforme des Institutions

Raincourt (UMP) : "L'opposition, grand bénéficiaire de la réforme des institutions"
Par Clément Daniez dans Le Point



Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat © JACK GUEZ / AFP

Le vote relatif à la réforme des institutions n'est toujours pas acquis. Bien malin qui dira en effet aujourd'hui si la majorité des 3/5 du Sénat et de l'Assemblée nationale sera obtenue, le 21 juillet, lors de la réunion du Congrès à Versailles. Notamment parce que les députés et les sénateurs socialistes refusent de voter un texte qui ne change rien dans le mode de scrutin du Sénat, ancré à droite depuis 1958. "Le principal bénéficiaire, c'est l'opposition", assure pourtant le président du groupe UMP au Sénat Henri de Raincourt, dans un entretien accordé au point.fr alors que débute, aujourd'hui, la première lecture au Sénat du projet de loi de modernisation de la Constitution.

Lepoint.fr : Sur quels points êtes-vous prêts à discuter avec l'opposition ?
Henri de Raincourt : Pour nous, c'est un peu l'inverse. C'est nous, le gouvernement et le groupe UMP, qui sommes à l'initiative. Nous proposons une réforme des institutions qui renforce les pouvoirs du Parlement. Le principal bénéficiaire, c'est l'opposition. Nous leur disons qu'ils ont là un moyen d'exister davantage, de se faire mieux entendre, d'avoir plus de possibilités de présenter leurs propositions. Maintenant, c'est à eux de se déterminer, de voir s'ils veulent saisir cette opportunité ou s'ils préfèrent s'enfermer dans une opposition un peu "primaire". Il n'est absolument pas certain qu'une telle initiative puisse revenir rapidement sur le bureau des assemblées.

Lepoint.fr : Depuis 1958, le Sénat a toujours été à droite. Pensez-vous qu'il puisse changer de majorité ? Les sénateurs de gauche estiment que non...
H. de R. : C'est tout à fait possible. Simplement, tout le système sénatorial a été basé depuis 1958 sur une assemblée qui amortit les secousses politiques avec un renouvellement par tiers tous les trois ans, et par un mode d'élection à la fois majoritaire et proportionnel. C'est la philosophie de la place du Sénat dans les institutions. Le groupe UMP n'est pas d'accord pour changer cela, mais la gauche a le droit de le proposer. Nous avons fait un pas très important en direction de l'opposition, avec la réforme initiée en 2003 et que la gauche n'a pas votée. Les sénateurs élus en septembre prochain auront un mandat de 6 ans et la gauche, sur la lancée des élections municipales et cantonales de mars, devrait gagner des sièges ; la moitié de l'hémicycle sera renouvelée tous les 3 ans à partir de 2011. Un changement de majorité peut donc se produire si la droite perd les municipales de 2014.

Lepoint.fr : L'amendement* du rapporteur UMP Jean-Jacques Hyest semble pourtant verrouiller toute possibilité de réformer le mode de scrutin du Sénat ?
H. de R : Il n'y a pas du tout de verrouillage, car la réforme du Sénat dépend d'une loi ordinaire, c'est-à-dire d'une loi pour laquelle l'Assemblée nationale a le dernier mot. C'est déjà ce qui est arrivé en 2000 lorsque le gouvernement de Lionel Jospin avait installé le scrutin proportionnel à partir de trois sièges par département. Une disposition cassée par le Conseil constitutionnel, et dont l'expression est reprise à l'identique dans l'amendement de Jean-Jacques Hyest. Il ne verrouille en aucune manière le mode de scrutin ou le collège électoral. Il dit simplement que ce collège électoral doit être composé essentiellement d'élus.

"Nos institutions fonctionnent plutôt bien, même très bien"

Lepoint.fr : Pourquoi les sénateurs ont-ils déposé moins d'amendements que les députés ? Et pourquoi ont-ils choisi de revenir sur la limitation de l'article 49-3 , voulu par le gouvernement lui-même ?
H. de R. : Pour ce qui est du nombre d'amendements, nous l'avons fait volontairement. La commission des lois du Sénat n'en a déposé que 43. Dans une perspective d'accord nécessaire entre les deux chambres, nous n'avons pas jugé utile de revenir sur certaines dispositions votées par l'Assemblée nationale. Nous sommes tout à fait en faveur de moderniser le travail parlementaire, mais nous ne voulons pas que le pouvoir exécutif soit entravé dans sa capacité d'initiative et d'intervention. C'est la raison pour laquelle nous avons retenu une disposition plus souple sur le point particulier du 49-3, en gardant la consultation de la conférence des présidents d'assemblée pour son recours. Nous ne connaissons pas l'avenir. Nous aurons peut-être besoin certaines années d'utiliser une fois, deux fois ou trois fois le 49-3.

Lepoint.fr : Les débats sur la Constitution ne passionnent pas les Français. Comment l'expliquez-vous ?
H. de R. : Hélas, les Français ne s'intéressent pas beaucoup au fonctionnement de nos institutions. Peut-être parce qu'elles fonctionnent plutôt bien, même très bien. Après l'instabilité de la IVe République, ils se sont précipités aux urnes pour adopter la Constitution de la Ve République proposée par le général de Gaulle. J'ai le sentiment que les institutions ont fait la preuve de leur solidité et de leur efficacité. Certes, il faut rééquilibrer parce qu'il y a le quinquennat et l'inversion du calendrier, mais il faut veiller à ne pas affaiblir le pouvoir exécutif.

* Cet amendement précise que les sénateurs sont élus "au suffrage indirect par un corps électoral essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales