Dernier Conseil

COMPTE-RENDU de la

Séance du conseil municipal

En date du 23 mai 2008

Le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Alexandre BOUCHIER, Maire. Excusé ayant donné pouvoir : B. ASTRUC. Absent : Y. HAVARD.
Secrétaire de séance : J. MARLIN.
Lecture est faite du procès verbal de la séance du 04 avril 2008 qui est adopté par les membres du Conseil Municipal - L’ordre du jour est abordé.

 -- Sécurité routière :

 demande d’installation d’un radar automatique

Le Maire fait part de la visite de M. le Sous-Préfet de Sens le 22 avril. Au cours de la visite des installations de l’école maternelle et du Monument aux Morts, il a pu constater la vitesse excessive et le nombre important des véhicules qui traversent la Commune. Depuis de nombreuses années, des aménagements de sécurité ont été réalisés. Malgré les aménagements du parvis, nos agents communaux qui aident à faire traverser les enfants scolarisés, ont, à plusieurs reprises, évité que ces enfants et eux-mêmes ne soient renversés. Une demande d’installation de radar automatique a donc été déposée, M. le Sous-Préfet soutenant cette demande. Ce dossier est, actuellement, à l’étude dans les services de la DDE.

 Modification du schéma de circulation

Suite à la création de la ZA de la Fontaine d’Azon à Saint Clément et du lotissement des Petites Vignes sur la commune, il sera étudié en partenariat avec la commune de Saint Clément la limitation de la vitesse et du tonnage, Chemin des Ladres et Chemin des Hâtes. Chemin des Chaudières, un rappel de la limitation du tonnage à 7 t 5 sauf desserte, sera posé.

 - Contentieux étang du Prunet,

Le Maire présente la requête déposée par la Société CHEZE, devant le Tribunal Administratif de Dijon, contre l’arrêté municipal interdisant la baignade et les sports nautiques sur les étangs situés au nord de l’autoroute A19. Le Maire précise que, suite à des demandes de renseignements en Mairie, il a découvert que l’étang dit « du Prunet » était, apparemment, à vendre. Cet étang, du fait de sa situation en zone rouge du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) et en zone NCa du POS (Plan d’Occupation des Sols), zone naturelle, a déjà vu un projet de centre de formation et d’accueil pour base de loisirs refusé en 2000. Par contre, la pratique de la baignade et du jet ski a continué. En 2001, une association a été créée à Cuy et a fait circuler une pétition contre les nuisances sonores. En 2004, du fait de la dangerosité des fonds, après information au Préfet de l’Yonne, le Maire a été amené à prendre un arrêté interdisant la baignade et les sports nautiques, en accord avec la Société CHEZE.


Le conseil municipal affirme qu’il n’est pas acheteur de cet étang, même à l’euro symbolique, contrairement à ce que laisse entendre la société CHEZE. Il autorise le Maire à représenter la Commune et confie à Me CHATON, Avocat à Dijon la défense de la Commune devant le Tribunal Administratif de Dijon.

 - Remboursement GROUPAMA

Suite à un accident ayant descellé une borne sur le parvis, la Sté GROUPAMA propose un remboursement de 14,86 € correspondant au temps passé par l’employé communal pour reposer ce dispositif. Le Conseil Municipal accepte cette indemnisation.

 Questions diverses

- Frais scolarité 2006-2007

Le conseil municipal fixe la participation des communes de résidence des enfants scolarisés à Saint Denis-lès-Sens, à 668,46 € par enfant, pour l'année 2006-2007.

- Agrandissement et restructuration de la Mairie

Suite à la prévision d’un sas plus conséquent que sur le projet initial afin de faciliter l’accès et l’accueil des personnes handicapées, aux aménagements paysagers extérieurs afin d’améliorer l’intégration paysagère et la mise en valeur de ce bâtiment communal tout particulier, et un cheminement spécifique pour les personnes handicapées, de nouvelles demandes de subventions ont été faites.
Le Maire fait part de la réponse de Monsieur le Sous-Préfet précisant qu’une subvention de 57 879 € a déjà été accordée au titre de la DGE 2007 (Dotation Globale d’Equipement) et qu’il n’est pas possible d’obtenir une subvention complémentaire. Le Maire précise qu’en effet, le partage de la DGE semble mal réparti entre le nord, très dynamique mais le moins pourvu, et le sud de l’Yonne. Nous comptons sur une subvention du Conseil Général à hauteur de 81 900 €.

- NUMÉO

Afin de desservir le hameau de Granchette ainsi que le Bourg, les relais ont été posés et sont opérationnels. En ce qui concerne le Hameau de Sainte Colombe, deux bornes Wifi ont été installées notamment au centre Leclerc, pour les représentants, les touristes… Ces bornes permettent d’obtenir une connexion internet sur l’ensemble des parkings du magasin ainsi que dans la cafétéria.
Les kits de connexion ont été adressés aux Dionysiens qui ont fait le choix de souscrire à l’offre de l’opérateur. Des ajustements techniques restent à finaliser. Un adjoint est chargé de relayer les informations auprès des personnes concernées. Une technicienne viendra en Mairie le mardi 27 mai.

- Communauté de Communes du Sénonais

Le Maire tient à préciser qu’il n’est pas à l’ordre du jour pour notre commune d'intégrer la Communauté de Communes du Sénonais (CCS) et que cela n'est pas la priorité de notre mandat. Néanmoins, nous étudierons une éventuelle proposition de la CCS, si elle se présente, comme nous l’avions fait en 2003. Pour mémoire, à l'époque, nous avions convié le Sous Préfet à une réunion publique à laquelle avaient assistés plus de 200 Dionysiens et nous avions reçu Marie-Louise Fort lors d'une séance de travail du conseil municipal.



Le Maire apporte des précisions concernant la fiscalité existante sur la Communauté de Communes (taxes additionnelles qui se rajouteraient à l’imposition communale existante) qui engendrerait une majoration de près de 45 % des impôts locaux, sachant qu’il nous semble impossible de diminuer les taxes communales existantes étant donné qu’elles sont déjà inférieures aux moyennes nationales. Il rappelle que la taxe d’ordure ménagère est de 7,31 % à Saint Denis lès Sens contre 10,21 % pour la communauté de communes, sachant qu’en adhérant, Saint-Denis-lès-Sens perdrait le bénéfice du tri sélectif au porte à porte puisque ce service n’existe pas sur la communauté de communes. Il rappelle aussi que le prix de l’eau assainie pratiqué sur la communauté de communes est plus important que le nôtre.

- Syndicat des Eaux Sens Nord-Est
Les représentants de la Commune font part de la composition du nouveau bureau du syndicat. M. Hubert LEPRETRE devient vice-président.

- SYDES
Le Syndicat pour le développement économique du Sénonais a été dissous comme convenu. Le Maire confirme que les sommes revenant à la Commune ont déjà été encaissées.

- PPRT Chemetall
La Commune est concernée et participe à l’élaboration par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Société CHEMETALL. On constate que la sécurité a été renforcée au fil des années et que les risques ont été très sensiblement diminués.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
Le présent article est affiché au lieu habituel en exécution de l’article 62 du décret 57-657 du 22 mai 1957.