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Rendant son jugement sur un dossier examiné le 19 février dernier à Auxerre, le tribunal des affaires de Sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de la société ZF Masson (ex-Pont-à-Mousson, à Saint-Denis-lès-Sens) à l'encontre d'un de ses anciens ajusteurs, exposé à l'amiante durant de nombreuses années au sein de l'entreprise et décédé d'un cancer bronco-pulmonaire en 1994. La veuve et le fils de ce dernier, soutenus par l'Association départementale de défense des victimes de l'amiante (créée en 2004, l'ADDEVA a déjà soutenu une dizaine de dossiers dans l'Yonne, obtenant notamment plus de 700 000 euros de dommages et intérêts pour trois veuves d'ouvriers ayant travaillé sur le site sénonais) réclamaient la reconnaissance de la faute de l'entreprise qui n'avait pas « protégé ses salariés des dangers de l'amiante », comme l'avait plaidé l'avocate de la famille.

Pour celle-ci, aucun doute n'était possible : « Il y a bien eu négligence coupable de l'entreprise », insistant sur « les conditions de travail déplorables » et « l'absence de mesures de précautions individuelles et collectives », dans cette usine qui fabriquait des boîtes de vitesse et des systèmes de freinage. Et de demander « une juste indemnisation » du préjudice moral de la victime et de ses ayants droit « qui ne sont jamais remis de ce drame ».
Le tribunal a accordé 60 000 euros à la veuve pour préjudice moral et 25 000 euros au même titre au fils du défunt. Il a fixé la réparation du préjudice à 50 000 euros concernant la douleur physique, 60 000 euros concernant la souffrance morale, 50 000 euros pour le préjudice d'agrément et 2 000 euros pour le préjudice esthétique.