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mercredi, 02 avril 2008
Extrait d'acte de Naissance
Pièces à fournir...* A communiquer :
date de naissance, nom, prénoms(nom de jeune fille pour les femmes mariés et nom et prénoms usuels des parents)
Observations...La délivrance des copies d'actes est gratuite.
La demande peut se faire par écrit : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
La copie intégrale d'un acte de naissance n'est délivrée qu'à l'intéressé majeur, à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, le Procureur de la République, les notaires.
Les personnes nées à l'étranger, de nationalité française ou naturalisées doivent faire leur demande au :Ministère des Affaires Étrangères service central de l'État Civil, 11 rue Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9 Tél. : 02 51 77 30 30
Site internet à consulter : http://www.diplomatie.gouv.fr
22:41 Publié dans démarches administratives | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note



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