Déficit Public de la France

 

L'Insee a annoncé que le déficit public de la France à représenté 2,7% du PIB (50,3 milliards d'euros) en 2007 contre 2,4% en 2006, en raison d'une progression des dépenses (+4,0%) supérieure à celle des recettes (+3,4%). La dette s'élève à 64,2% du PIB (1.209,5 milliards d'euros).
Il est temps pour le gouvernement d’arrêter les effets d’annonces.
Depuis près d’un an, il aurait été plus utile d'engager une véritable politique de maîtrise des dépenses, plutôt que de baisser certains impôts prélevés par l’Etat.

Le seul paquet fiscal a coûté la « bagatelle » de 13 milliards d’euros...

Faire une carte d'identité

 La demande se fait obligatoirement auprès de la mairie du domicile

* Pour les personnes majeures : copie intégrale de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois ou acte avec filiation.

* Pour les personnes mineures : même disposition mais les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'un de leur parent.

* la photocopie d'un justificatif de domicile, datant de moins de 3 mois (facture : E.D.F. - téléphone...)

* 2 photographies récentes (de face, tête nue, sur fond neutre)au format 35 mm x 45 mm

* La C.N.I. périmée ou déclaration de perte ou de vol

Pour les personnes nées dans un ancien territoire français ou nées à l'étranger ou de parents français nés à l'étranger ou de parents étrangers : des pièces complémentaires sont nécessaires pour attester de la nationalité française :
* carte d'identité en cours de validité de l'un des parents (celui qui est français)
* livret militaire
* certificat de l'employeur si emploi dans la fonction publique
* attestation d'inscription sur la liste électorale

Pour les personnes ayant acquis la nationalité par naturalisation ou par déclaration, produire l'acte ayant établi leur nationalité française

AUTORITE PARENTALE :
Pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés,
* produire l'intégralité du jugement de divorce. La demande ne peut être formulée que par le parent qui a obtenu la garde de l'enfant.
Pour les parents non mariés, l'imprimé de demande devra être signé, dans tous les cas, par la mère (sauf décision de justice)

Validité de 10 ans
Son obtention se fait sans condition d'âge
La Carte Nationale d'Identité Française en cours de validité est indispensable pour obtenir la certification de la nationalité française.

ATTENTION :
Au dépôt de la demande, le bénéficiaire doit être présent pour la prise de l'empreinte digitale.
Délai d'obtention : 3 à 4 semaines

Processus d’informatisation des systèmes d’information et nouvelle Gouvernance, un paradoxe ?

Le contexte actuel

Depuis cette année, la nouvelle Gouvernance s’exprime notamment par la mise en place des pôles et la tarification à l’acte dans les établissements de santé et plus particulièrement dans la fonction publique hospitalière. Plus qu’un pouvoir médical renforcé, cette nouvelle organisation des hôpitaux publics exige une rigueur de gestion qui fait de l’hôpital une entreprise où l’enveloppe budgétaire est en lien direct avec la « production », en l’occurrence : l’hôpital devient « producteur de soins ».

L’institution hospitalière doit désormais assurer ses missions de service public et dans le même temps montrer des compétences gestionnaires, financières et économiques en témoigne l’apparition de l’EPRD . Une des priorités du plan d’action hôpital 2012 est le développement de l’informatisation des hôpitaux, ce qui va dans le sens de la recherche d’efficience, de traçabilité et de réactivité.

L’outil informatique s’impose donc dans cette nouvelle organisation hospitalière. Par exemple, dans le domaine de l’imagerie médicale, on voit que le processus de numérisation est enclenché depuis déjà quelques années par le biais de la cotation des actes médicaux qui octroie un supplément de cotation pour les clichés numérisés et depuis le 12 septembre 2007, a diminué de moitié ce supplément au profit d’un nouveau supplément, plus éloquent et évocateur du processus d’informatisation, pour archivage numérique d’un examen radiographique ou échographique. D’autres prestataires comme les laboratoires d’analyses médicales ont également remplacé le papier par l’outil informatique depuis déjà des années.

L’idéologie informatique s’ancre de plus en plus dans l’esprit des prestataires qui y voient un retour sur investissement non dénuer de sens. L’informatisation du prendre soin a un sens pour les soignants mais aussi pour les administratifs. Le DMP devient un incontournable sur lequel ce sont penchés des établissements de santé.

La problématique
L’hôpital n’est pas une organisation simple, car deux logiques s’affrontent, l’une économico administrative et l’autre médicale. Les cadres de santé sont eux, à la croisée des chemins, et, se doivent de jouer leur rôle de facilitateur avec ces deux logiques souvent paradoxales. Malgré toute cette complexité d’articulation auquel ils doivent faire face, ils ont cette mission commune de garantir la continuité des soins. Actuellement, les données patient sont liées essentiellement au dossier de soin alimenté par de nombreux volets papier émanant de différents secteurs d’activité et rigoureusement centralisés dans le service où est hospitalisé le patient.

A l’aube du DMP informatisé, il faut d’ores et déjà penser au remplacement du dossier papier par un dossier informatique unique, rempli par chacun des intervenants tout au long du parcours de soin. Un premier préalable semble être nécessaire : « travailler ensemble et partager de l’information afin de garantir la sécurité du patient et la qualité des soins administrés ». Le deuxième est le passage de la culture de l’écrit , fondement ancestral de notre société, à celle de l’outil informatique comme support de l’information.

Qu’en est-il ?
Cet article se propose donc dans un premier temps d’identifier, ce qui pourrait empêcher le partage de données entre secteurs d’activité à l’hôpital et par conséquent entraver le processus d’informatisation qui s’impose à nous, par souci d’efficience gestionnaire, mais surtout, par souci d’optimiser la qualité de la prise en charge patient en respectant les exigences de l’HAS pour la traçabilité des actes, de la législation en vigueur et de la logique « humaniste » du soin. A partir de recueils de données réalisés auprès de cadres de santé, et, de divers concepts nous verront que le sens commun n’est pas un « allant de soi ». Puis, dans un second temps, de voir quel est le niveau d’utilisation de l’outil informatique, notamment des cadres de santé.

Ceci sera le point de départ d’une réflexion plus générale sur les orientations de la politique de santé en matières d’informatisation des hôpitaux et du devenir du cadre.

Quelle est la réalité du terrain ?
Les cadres de santé utilisent les logiciels informatiques que l’institution leur fournit. Outre la gestion des plannings du personnel ou encore la formation continue des agents, ils échangent des informations entre cadres. Mais, ce partage de l’information ne dépasse que très rarement les limites du secteur d’activité auquel ils appartiennent, c’est-à-dire le service, l’unité ou le pôle. Chacun a donc tendance à s’inscrire dans un territoire informatique alors que, paradoxalement, le patient s’inscrit dans la « transversalité de la prise en charge pluridisciplinaire », qui dépasse, donc, le cadre du pôle. L’identité professionnelle y est sans doute pour quelque chose.

L’interaction et la communication qui s’imposent aux individus par la mise en réseau de données utiles à tous, tendent à resserrer les liens qui les unissent dans une dynamique de groupe sur fond de sens commun dans le travail . Autrement dit, l’outil informatique est utilisé comme moyen de communication et donc d’échange sur des activités ou problématiques de secteur ou de pôle entre cadres de même filière, qu’ils soient infirmiers ou manipulateurs. Ceci émane du constat de terrain. De plus, l’outil informatique est culturellement, beaucoup plus, un allant de soi dans la filière médicotechnique, vraisemblablement du fait de la formation initiale. D’ailleurs, en institut de formation cadre où l’usage de l’informatique est incontournable, il n’est pas rare d’entendre : « Pour les problèmes informatiques demandés à vos collègues manip… ».

En observant plus en détail les habitudes de travail et le rapport à l’informatique des cadres, on s’aperçoit que certains vont jusqu’à travailler en réseau informatique interne, notamment depuis la création des pôles. Le partage d’informations existe dans le pôle mais n’en franchit pas les murs. De plus, l’outil informatique est essentiellement utilisé à des fins gestionnaires au sens administratif, économique et financier. A ce sujet, il est à noter que les formations proposées par l’institution respectent cette logique (Word, Excel, logiciel planning…).

Parallèlement, le processus d’informatisation du dossier de soin s’initie dans certains établissements et respecte lui aussi une logique, celle du raisonnement clinique des soignants définit dans les projets de prise en charge des patients de l’établissements. Les informations inscrites le sont dans un esprit de partage au sein de l’équipe mais pas toujours dans l’idée d’être partagées avec d’autres secteurs d’activité. La dynamique de groupe que cela engendre tend, d’un point de vue identitaire, à ne pas transmettre de données vers l’extérieur du service ou du pôle. Le cloisonnement persiste et l’outil informatique ne tend pas au décloisonnement dans les faits. Par exemple, la transmission du dossier de soin au format papier n’est pas systématique lorsqu’un patient, pour des raisons diagnostiques ou thérapeutiques, quitte ponctuellement le service dans lequel il est hospitalisé. De même, lorsqu’il a bénéficié d’un examen d’imagerie, rares sont les transmissions entre manipulateurs(trices) et infirmiers(ières).

La transmission d’informations vers l’extérieur n’est pas culturelle et l’existence d’un dossier de soin informatisé suit la logique papier. Les cadres interrogés, pourtant garant de la continuité des soins, n’ont pas tous cet ancrage culturel du partage « extra muros » (en dehors du service) des informations avec d’autres professionnels de santé, concernant le patient (ou usager).

Hormis l’hyperspécialisation qui représente un facteur de cloisonnement indéniable, un des freins au partage de l’information pourrait se poser également en terme d’enjeux de pouvoir. En effet, celui qui divulgue de l’information perd du pouvoir. De plus, dans le cas de l’informatique, la maîtrise de l’outil confère du pouvoir à celui qui maîtrise . Ceci ne va pas dans le sens du partage, même si à l’hôpital général le travail en réseau se développe (par opposition au secteur psychiatrique où le réseau existe depuis longtemps), on sait très bien qu’implicitement les enjeux de pouvoirs existent même s’ils sont difficiles à mettre en évidence. D’ailleurs Crozier a dit à ce sujet : « Dans toute structure d’action collective ou organisée se constitue un système de pouvoir. Le pouvoir est la matière première au fonctionnement de toute organisation. Sa création permet aux hommes d’agir et de coopérer entre eux. » . Il serait donc vain de nier que les enjeux de pouvoir sont inexistants et a fortiori utiles, dans la mesure où ils servent le collectif et non, l’individu pour l’individu.

Travailler ensemble n’est donc pas aussi simple qu’il y paraît, même à l’hôpital où le patient est sensé représenter l’axe fédérateur : l’acteur principal de tous les processus de soins.

Les projets en matière de politique de santé vont dans le sens de l’informatisation en témoigne le plan d’action hôpital 2012. Mais pour réussir une intégration efficiente de l’outil informatique il semble nécessaire, comme dans tout projet, de donner aux différents utilisateurs le sens de ce changement et que chacun soit acteur pour s’approprier l’outil et adhérer au projet.

Or, nous l’avons vu les soignants travaillent maintenant en pôle ce qui tend à parcelliser l’hôpital en territoires d’activité. La mise en œuvre de la « nouvelle » gouvernance balkanise, même si l’objectif du plan hôpital 2012 est de décloisonner et d’homogénéiser les pratiques et la tarification entre secteur public et privé. La tarification à l’acte et la sectorisation engendre la concurrence entre les pôles. Les enjeux de pouvoir qui se jouent notamment au niveau médical, par la mise en place de chefferie de pôle, instillent des distensions. Tout ceci va à l’encontre de l’idéologie du partage de l’information en transversalité.

Pourtant, l’informatisation des systèmes d’information et plus particulièrement l’informatisation du dossier patient ne sauraient se dérouler sans une réflexion commune, où chacun des acteurs ou représentants pourraient participer à l’élaboration d’un cahier des charges précis en fonction des attentes et des pratiques de chacun par rapport au projet. Le compromis et le sens commun sont de mises.

On voit bien le paradoxe idéologique entre gouvernance et « informatisation du prendre soin ». En effet, d’un côté la maîtrise des dépenses de santé a été le moteur de cette nouvelle organisation hospitalière visant à l’efficience gestionnaire, mais dans le même temps la DHOS et l’ARH doivent veiller à la mise en place du DMP informatisé piloté par le GIP-DMP . Par ailleurs, le GMSIH est un groupement d’intérêt public créé par arrêté du 23 février 2000 en concertation avec les différentes fédérations hospitalières et fondé sur le volontariat des établissements de santé publics et privés. La mission du GMSIH est d’organiser et de fédérer une demande commune à l’ensemble des établissements afin de favoriser l’interopérabilité des SIH et l’adaptation de l’offre industrielle d’applications d’informatique de santé.

Comment peut-on allier ces deux logiques antagonistes. L’une balkanise l’hôpital et l’autre nécessite que la communication soit optimum. L’informatisation des établissements de santé vise-t-elle à rentabiliser le soin, si tant est qu’un soin puisse être rentable, ou, améliorer la qualité de prise en charge du patient ? Il est raisonnable de penser que le coût de la qualité oblige à une rigueur de gestion comptable, une traçabilité de l’activité et une évaluation des pratiques entre autres. Ceci contribuerait à minimiser le coût de la non qualité afin d’allier efficience de la prise en charge des usagers et la maîtrise des dépenses de santé. L’informatique semble être un des outils nécessaire à l’atteinte de ses objectifs mais ne reste qu’un outil instrumentalisé par l’homme.

Mais actuellement, sommes-nous prêt à travailler ensemble pour que l’inéluctable informatisation soit pensée par ceux qui l’utilisent et réfléchie ensemble, autour du patient, notre dénominateur commun. Et plus important, peut-on tout normaliser dans le soin et surtout dans le prendre soin ? Le paradoxe idéologique entre la gouvernance et l’informatisation du prendre soin est sans doute le nœud de la question. On s’aperçoit, notamment en psychiatrie que « tout ne rentre pas dans les cases » et que donc le prendre soin ne se trace pas comme un acte de soin matériellement technique. Par voie de conséquence, le traçabilité informatique du prendre soin n’est pas toujours possible. D’ailleurs les tentatives d’établir un PMSI en psychiatrie sont restées infructueuses. Il en est de même à l’hôpital général où l’acte du prendre soin (qui va bien au-delà du soin technique) n’est que difficilement quantifiable et pourtant chronophage.

L’idéologie informatique du prendre soin a des limites. Les indicateurs d’activité que les cadres se doivent de trouver par injonction de l’administration gestionnaire ne sont pas le reflet exact du temps passé au prendre soin, même si le soin est très technique. Pour exemple, le scanner cérébral d’un patient de réanimation n’a pas de commune mesure en temps et en mobilisation de personnels que le même scanner réalisé sur un patient valide. Pourtant, la rémunération de l’acte CCAM n’est pas majorée à hauteur des moyens mis en œuvre. Donc le reflet informatique des cotations d’actes de soin n’est pas en adéquation avec la réalité du soin et du prendre soin.

En conclusion
L’informatisation reste un outil, certes fédérateur pour les aspects gestionnaires mais ne peut pas tout supplanter. On ne saurait instrumentaliser entière le soin et encore moins le prendre soin par l’outil informatique et balayer la communication humaine verbale nécessaire à établir une relation de confiance pour pouvoir bien travailler ensemble.

Avons-nous les moyens de notre politique de santé ? Peut-être, si le sens commun pour le patient triomphe de la balkanisation dans laquelle la gouvernance nous enferme. Certes nous devons maîtriser les dépenses de santé, mais doit-on pour autant « mettre la charrue avant les bœufs » et tayloriser davantage le travail à l’hôpital ? Ne devrions-nous pas développer une véritable stratégie de communication fédératrice ? Les injonctions de faire ne sauraient aboutir sans une démarche projet consentie et contractualiser entre les acteurs du système.

Stéphane Morisse

Le MODEM

 

Le Bureau Exécutif du Mouvement Démocrate a décidé mercredi soir de donner la "priorité au projet et à l'organisation" du parti créé dans la foulée de la présidentielle, avec un premier Conseil National le 14 mai. "La priorité est au projet et à l'organisation", a déclaré François Bayrou à l'issue de la première réunion des instances nationales depuis les élections municipales. Une réunion des candidats et des élus du MoDem aux municipales aura lieu le 26 avril à Paris. Elle sera suivie d'un Conseil National le 14 mai, qui sera chargé de ratifier un règlement intérieur pour l'organisation des mouvements départementaux. Des représentants de l'exécutif, dont François Bayrou, iront à partir de la semaine prochaine dans tous les départements pour faire la radiographie des attentes et parler avec chacun du bilan des élections municipales.

Le Bureau Exécutif du Modem, composé d'une trentaine de membres, a tiré un premier bilan de ces élections et a relevé le score moyen de 15,9% du premier tour par les
350 listes autonomes du Modem dans les villes de plus de 10.000 habitants, avec des pointes entre 16% et 32% dans plusieurs villes. Le MoDem a gagné 34 villes de plus de 10.000 habitants, 15 au premier tour et 19 au deuxième, et y a recensé près de 1100 élus, un bilan jugé positif.
François Bayrou reconnait une "difficulté de communication" autour du "choix stratégique fondamental du MoDem", qui considère que le "centre indépendant peut parler
avec les deux acteurs politiques principaux". Les alliances au cas par cas conclues par le MoDem entre les deux tours, tantôt avec l'UMP tantôt avec le PS, avaient en effet suscité de sévères critiques. "Alors que l'idée de pouvoir dépasser les frontières marque des points dans l'opinion, au deuxième tour il y a de nouveau une crispation sur le
droite-gauche, qui a été une difficulté pour nous", a-t-il reconnu. Mais il a estimé que "l'horizon électoral" était désormais plus favorable, avec les élections européennes (2009) à la proportionnelle.
La proposition du Premier ministre François Fillon de modifier le mode de scrutin aux régionales constitue par ailleurs une "ouverture possible". "Nous avons maintenant du temps pour organiser le mouvement et mettre à jour le projet qui doit être créatif, durable et humaniste. la France a besoin d'un choix politique indépendant et construit."
Le Bureau Exécutif du MoDem a relevé l'impasse des projets PS et UMP, l'un et l'autre loin des attentes des Français.

Assemblée Générale de l'ADDEVA

Près de 80 personnes ont assisté à l'assemblée générale de l'ADDEVA ( Association départementale de défenses des victimes de l'amiante) qui s'est tenue hier après-midi à Saint-Denis-lès-Sens.

Prochain Conseil

SAINT-DENIS-lès-SENS, le 26 mars 2008

Madame, Monsieur,

J'ai le plaisir de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le vendredi 04 avril 2008, à 20 heures 30.

Ordre du Jour :

1) Approbation compte administratif 2007, budget commune et assainissement,
2) Acceptation compte de gestion 2007, budget commune et assainissement,
3) Affectation des résultats, budget commune et assainissement,
4) Vote des taux d’imposition 2008,
5) Fixation du prix de l’eau, part communale, tarif 2009,
6) Vote du budget primitif 2008, budget commune et assainissement,
7) Délégation de signature,
8) SESA Bourgogne,
9) Questions Diverses

Liste des commissions

LISTE des COMMISSIONS MUNICIPALES

Marchés –ouverture des plis (obligatoire)
Le Maire : BOUCHIER Alexandre
3 titulaires : DEROUET Patrick TAVERNE Jean-Louis
LECLANT Brigitte
3 suppléant : LAPERTEAUX Michel LEPRËTRE Hubert
HAVARD Yves

Publicitaire
Le Maire : BOUCHIER Alexandre
2 titutaires : DEHAY Philippe DEROUET Patrick
2 suppléants : LAPERTEAUX Michel THELOY Gérard

PLU (Plan Local d’Urbanisme) BOUCHIER Alexandre TAVERNE Jean-Louis
DEHAY Philippe LENFANT Martine
DEROUET Patrick HAVARD Yves
LEPRETRE Hubert MARLIN Jeannine
HUSKIN Patrick

Scolaire, jeunesse, transports scolaires ASTRUC Bruno LEPRETRE Hubert
BOUCHIER Alexandre MARLIN Jeannine
HAVARD Yves PELLEGRINELLI Catherine

Bâtiments, routes et chemins BOUCHIER Alexandre LEPRETRE Hubert
DEHAY Philippe MARLIN Jeannine
DEROUET Patrick THELOY Gérard
HUSKIN Patrick

Fêtes et cérémonies ASTRUC Bruno LECLANT Brigitte
BOUCHIER Alexandre LENFANT Martine
CHATIN Christine LEPRETRE Hubert
DEHAY Philippe MARLIN Jeannine
DEROUET Patrick PELLEGRINELLI Catherine
HAVARD Yves TAVERNE Jean-Louis
HUSKIN Patrick THELOY Gérard
LAPERTEAUX Michel

Environnement, gestion des déchets BOUCHIER Alexandre LAPERTEAUX Michel
DEHAY Philippe LEPRETRE Hubert
DEROUET Patrick THELOY Gérard

Sports, USD BOUCHIER Alexandre DEROUET Patrick
DEHAY Philippe

Information, communication (bulletin) ASTRUC Bruno LECLANT Brigitte
BOUCHIER Alexandre LEPRETRE Hubert
La commission sera également ouverte aux DEROUET Patrick PELLEGRINELLI Catherine
habitants volontaires. HAVARD Yves THELOY Gérard
LAPERTEAUX Michel

Budget et finances BOUCHIER Alexandre LENFANT Martine
DEROUET Patrick LEPRETRE Hubert
LECLANT Brigitte PELLEGRINELLI Catherine


LISTE des COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Syndicat des Eaux
2 titutaires : TAVERNE Jean-Louis, LEPRETRE Hubert
1 suppléant : LAPERTEAUX Michel

Syndicat d’Electrification
2 titutaires : DEHAY Philippe HUSKIN Patrick
2 suppléants : LAPERTEAUX Michel THELOY Gérard

Syndicat mixe pour le traitement et la collecte des déchets ménagers
2 titutaires : DEHAY Philippe DEROUET Patrick
2 suppléants : BOUCHIER Alexandre LAPERTEAUX Michel

SIVOS pour les Collèges du Sénonais
2 titutaires : PELLEGRINELLI Catherine, LEPRETRE Hubert,
1 suppléant : ASTRUC Bruno

SIVU la Gaillarde
2 titutaires : DEHAY Philippe, DEROUET Patrick
2 suppléants : HAVARD Yves, LEPRETRE Hubert

Syndicat mixe Fourrière du Sénonais
1 titutaire : LECLANT Brigitte
1 suppléant : LENFANT Martine

SYDES
1 titutaire : TAVERNE Jean-Louis
1 suppléant : DEHAY Philippe

C N A S (Action sociale pour le personnel)
1 titutaire : HUSKIN Patrick
1 suppléant : MARLIN Jeannine


AUTRES


C C A S
Le Maire : BOUCHIER Alexandre
4 conseillers : CHATIN Christine LENFANT Martine
DEROUET Patrick THELOY Gérard
4 personnes représentatives de la population : CHAMPEY Colette SIMON Bernard
(UDAF, Anciens, Handicapés, etc… ) LABONNE Micheline TOURLIER Nicole

Composition du conseil général de l'Yonne

 

 

Les 42 Conseillers Généraux de l'Yonne


Le Président du Conseil Général
Jean-Marie ROLLAND, Conseiller Général de Vermenton

Les 12 Vice-Présidents
Jean-Luc DAUPHIN, Premier Vice-Président, Conseiller Général de Villeneuve/Yonne
Maurice PIANON, Second Vice-Président, Conseiller Général de Tonnerre
Pierre BORDIER, Troisième Vice-Président, Conseiller Général de Saint-Fargeau
Serge FRANCHIS, Conseiller Général d'Auxerre-Est
Philippe SERRE, Conseiller Général Sens-Ouest
Patrick GENDRAUD, Conseiller Général de Chablis
François BOUCHER, Conseiller Général de Migennes
Jean-Noël LOURY, Conseiller Général de Coulanges-la-Vineuse
Robert BIDEAU, Conseiller Général d'Auxerre-Nord
Maurice BRAMOULLE, Conseiller Général Coulanges-sur-Yonne
Julien ORTEGA, Conseiller Général de Joigny
Jean-Claude LEROY, Conseiller Général de Sergines

Les 5 Secrétaires
Eliane MAGNE, Conseiller Général de Saint-Florentin
Jean-Claude LEMAIRE, Conseiller Général de L'Isle-sur-Serein
Michel PELLERIN, Conseiller Général de Noyers-sur-Serein
Gérard ARNOUTS, Conseiller Général de Ligny-le-Châtel
Alain HENRY, Conseiller Général d'Ancy-le-Franc

Les Membres de l'Assemblée Départementale
Jean-Pierre BOUILLHAC, Conseiller Général de Cruzy-le-Châtel
Pascal BOURGEOIS, Conseiller Général de Toucy
Guy BOURRAS, Conseiller Général de Saint-Julien-du-Sault
Christian BRIERE, Conseiller Général de Pont-sur-Yonne
Marie-Laure CAPITAIN, Conseiller Général de Flogny-la-Chapelle
Jean-Claude CARRA, Conseiller Général Brienon-sur-Armançon
Michel COURTOIS, Conseiller Général de Charny
Jean-Michel DELAGNEAU, Conseiller Général de Seignelay
Jean-Claude DENOS, Conseiller Général de Courson-les-Carrières
Alain DROUHIN, Conseiller Général de Bléneau
Bruno GERVIER, Conseiller Général de Sens-Nord-Est
Monique HADRBOLEC, Conseiller Général d'Auxerre-Sud
Dominique HUDRY, Conseiller Général de Quarré-les-Tombes
Jean-Marie JOST, Conseiller Général de Guillon
Alain LADRANGE, Conseiller Général de Sens-Sud-Est
William LEMAIRE, Conseiller Général d'Aillant-sur-Tholon
Jean-Baptiste LEMOYNE, Conseiller Général de Chéroy
Mireille LE CORRE, Conseiller Général d'Auxerre-Nord-Ouest
Jean MARCHAND, Conseiller Général de Cerisiers
Jean MARIANI, Conseiller Général d'Avallon
Jean MASSE, Conseiller Général de Saint-Sauveur
Guy PARIS, Conseiller Général d'Auxerre-Sud-Ouest
Jean PINGAL, Conseiller Général de Villeneuve-L'Archeveque
André VILLIERS, Conseiller Général de Vézelay

Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL


SEANCE du 14 mars 2008

Lecture est faite du procès verbal de la séance du 18 février 2008 qui est adopté par les membres du Conseil Municipal - L’ordre du jour est abordé.


PROCES-VERBAL
de l'installation du Conseil Municipal
et de l'élection d'un Maire et de 4 Adjoints.


L'an deux mil huit, le quatorze mars, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de St-DENIS-les-SENS proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 09 mars 2008, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents MM. les Conseillers municipaux :

1 - ASTRUC Bruno 9 - LECLANT Brigitte
2 - BOUCHIER Alexandre 10 - LENFANT Martine
3 - CHATIN Christine 11 - LEPRETRE Hubert
4 - DEHAY Philippe 12 - MARLIN Jeannine
5 - DEROUET Patrick 13 - PELLEGRINELLI Catherine
6 - HAVARD Yves 14 - TAVERNE Jean-Louis
7 - HUSKIN Patrick 15 - THELOY Gérard
8 - LAPERTEAUX Michel

Absents : Néant.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BOUCHIER Alexandre, Maire-sortant, qui a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré Mmes et MM. ASTRUC Bruno, BOUCHIER Alexandre, CHATIN Christine, DEHAY Philippe, DEROUET Patrick, HAVARD Yves, HUSKIN Patrick, LAPERTEAUX Michel, LECLANT Brigitte, LENFANT Martine, LEPRETRE Hubert, MARLIN Jeannine, PELLEGRINELLI Catherine, TAVERNE Jean-Louis, THELOY Gérard installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme MARLIN Jeannine.

M. THELOY Gérard, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : MM TAVERNE Jean-Louis et LENFANT Martine.

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ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des Articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection d'un Maire conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des Collectivités territoriales.
Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 1
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8

NOM et Prénom Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
BOUCHIER Alexandre 14 quatorze

M. BOUCHIER Alexandre a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.


ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. BOUCHIER Alexandre élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué que la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum, que la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.


ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 1
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8

NOM et Prénom Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
DEROUET Patrick 14 quatorze

M. DEROUET Patrick a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIÈME ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 1
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8

NOM et Prénom Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
LENFANT Martine 13 treize
MARLIN Jeannine 1 un

Mme LENFANT Martine a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.


ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 1
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8

NOM et Prénom Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
DEHAY Philippe 14 quatroze

M. DEHAY Philippe a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.


ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 2
Nombre de suffrages exprimés 13
Majorité absolue 7

NOM et Prénom Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
LECLANT Brigitte 1 un
MARLIN Jeannine 12 douze

Mme MARLIN Jeannine a été proclamée quatrième adjoint et immédiatement installée.


DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Le maire fait part des délégations qu’il va confier aux adjoints :

1er Adjoint : - affaires générales en l’absence du Maire
- affaires économiques et finances
- gestion et location de la salle des fêtes

2ème Adjoint : - organisation des fêtes
- affaires sociales

3ème Adjoint : - environnement et développement durable
- gestion et organisation du travail du personnel attaché aux espaces verts

4ème Adjoint : - urbanisme
- affaires scolaires


INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Suivant l'article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal sauf si le conseil municipal en décide autrement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe l’indemnité du maire et des adjoints au taux maximum, soit :

Maire Adjoint
soit au taux maximal : 31 % au taux maximal : 8,25 %
indice 1015 44 895,07 € 44 895,07 €
x 31% 8,25%
= 13 917,47 € 3 703,84 €
+ cotisations 470,41 € 125,19 €
coût réel pour la commune 14 387,88 € 3 829,03 €

Questions diverses :

- PLU de Courtois sur Yonne
Sur proposition du maire, le conseil municipal émet un avis favorable au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Courois-sur-Yonne


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Le présent article est affiché au lieu habituel en exécution de l’article 62 du décret 57-657 du 22 mai 1957

Le Maire et les Adjoints

De Gauche à Droite

Martine Lenfant 2 ème Adjoint

Alexandre Bouchier Maire

Patrick Derouet 1er Adjoint

Philippe Dehay 3 ème Adjoint

Jeannine Marlin 4 ème Adjoint