Grandes surfaces: le pouvoir des maires pourrait être renforcé

Selon une dépêche de l’AFP, «le gouvernement regarde de «manière positive» une proposition du député UMP Patrick Ollier qui vise à renforcer le pouvoir des maires en matière de préemption dans les centres-villes, en faveur du petit commerce». Cette proposition de Patrick Ollier pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), qui sera examiné par les députés à partir du 27 mai».
Pour sa part, le rapporteur du projet de loi, le député UMP Jean-Paul Charié, proposait, la semaine dernière, de supprimer les dispositions des lois Royer et Raffarin qui définissent le système d'autorisations administratives mis en place depuis 1973 pour régir l'ouverture des grandes surfaces en France. Le projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) prévoit pour l'instant de supprimer les autorisations préalables pour l'installation des grandes surfaces inférieures à 1.000 m2. Au-delà, la procédure d'autorisation resterait obligatoire, seuls les délais d'examen devraient être réduits de moitié. «Il ne faut pas passer par cette disposition transitoire, expliquait le rapporteur du projet de loi. Depuis 1973, on a fait des lois opposant grandes surfaces et petits commerces. Or il faut opposer pratiques loyales et déloyales.» Les maires deviendraient alors les seuls décideurs concernant l'installation de grandes surfaces. Il a évoqué «un débat au sein de l'UMP jusqu'à vendredi prochain» autour de sa proposition.
Selon, l’AFP, le gouvernement aurait engagé un dialogue sur cette proposition avec le rapporteur. Le gouvernement estime que le passage au seuil de 1.000 m2 va «mettre plus de concurrence au niveau local» quand «la grande distribution s'est développée avec des concentrations économiques importantes dans certaines zones». Il déclare partager «le souci des élus de trouver des mesures pour que le petit commerce de centre-ville ne soit pas ébranlé par cela

Garnisons

Dans un communiqué diffusé mardi en fin de journée, l’Association des maires de France indique qu’elle a été alertée par plusieurs maires de villes de garnisons sur le projet de réorganisation de l’Armée de terre, dont ils ont eu connaissance par la presse.
Afin de répondre à leur inquiétude, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a saisi le ministre de la Défense pour lui «demander de préciser le contenu exact de ce projet de réforme. L’AMF estime en effet nécessaire de mesurer l’impact de ces annonces sur les territoires concernés, et notamment ceux connaissant des difficultés économiques.»
Par ailleurs, selon ce communiqué, «des questions d’acquisitions foncières ne manqueront pas de se poser aux communes qu’elles devront être en capacité d’anticiper, non seulement dans leurs prévisions financières, mais aussi dans leurs documents d’urbanisme.» En outre, l’AMF juge «indispensable de mettre en perspective cette réforme avec celle de la carte judiciaire et celle de la future carte hospitalière, de façon à ne pas fragiliser gravement certains territoires.»
Dans son discours du 4 avril dernier sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l’Etat, le président de la République a annoncé la déconcentration de certaines activités des administrations centrales. L’AMF «souhaite que ces déconcentrations de services contribuent à compenser pour partie les conséquences de la réorganisation militaire.»
Elle «demande surtout que cette question fasse l’objet d’une information officielle et qu’une concertation avec les maires des communes touchées soit organisée dans les meilleurs délais.»